Nouveau bras de fer entre le Cameroun et la société Magil autour de la construction du stade d'Olembé

Les deux parties restent à couteaux tirés, après une décision de la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale de Paris, demandant la mise dans un compte séquestre, d’un montant d’environ 23 422 000 euros, à peu près 15,4 milliards de francs CFA.

C’est un nouveau rebondissement dans cette affaire qui oppose les parties contractantes dans la construction du plus grand stade du Cameroun.

C’est en fait deux décisions de la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale de Paris (CCI), l’une datée du 14 avril 2023 et l’autre du 11 juillet 2023 qui font problème.

Saisie par l’entreprise canadienne Magil, la juridiction parisienne a rendu une ordonnance d’urgence, demandant à l’Etat du Cameroun de mettre dans un compte séquestre, la somme de 15,4 milliards de FCFA.

Ces frais représentent ce qui est convenu d’appeler dans le dossier, « les factures litigieuses ». Une série de 11 factures que Magil réclame à l’Etat du Cameroun.

L’entreprise craint que la période de tirage de ces fonds, compris dans les 55 milliards de francs CFA mis à la disposition du gouvernement camerounais par une convention de prêt signée en 2021 avec Standard Chartered bank de Londres, n’arrive à expiration, la date était prévue pour le 17 avril 2023.

La décision est contestée par la partie camerounaise. Selon elle, Magil a manqué à plusieurs de ses obligations contractuelles, en particulier la construction de la plupart des équipements de la phase 2 du contrat qui n’est pas achevée, ces paiements ne seraient donc pas exigibles.

Yaoundé a été débouté dans une nouvelle décision de la cour internationale d’arbitrage de Paris, rendue public le 11 juillet dernier, et qui explique que le Cameroun n’a pas démontré à suffisance que la période de tirage, convenue avec la banque anglaise n’est pas arrivée à échéance le 17 avril, tel que défendu lors de la procédure par Magil.

Pourquoi Yaoundé a-t-il gelé les paiements de Magil ?

Bien que la récente décision de l’arbitre d’urgence de la juridiction parisienne déboute le gouvernement, celui-ci ne compte pas se conformer.

D’abord parce qu’un tribunal d’arbitrage toujours logé à la cour internationale d’arbitrage de Paris qui doit statuer sur le fond du dossier est en cours de constitution. Ensuite, Yaoundé estime que l’entreprise canadienne a perçu plus d’argent que prévu, de la part du gouvernement, contrairement aux clauses contractuelles, explique un responsable du ministère des sports. C’est ce département ministériel qui représente l’Etat du Cameroun dans le dossier.

« Magil devait être à 21 ou 22 milliards, mais Magil était déjà à 42 milliards de francs CFA », commente ledit responsable. Ce qui représente « près du double de ce qui avait été convenu pour la « Composante 1 » du Contrat » liant l’Etat à l’entreprise canadienne, peut-on lire dans le compte rendu de la procédure d’arbitrage dont la BBC a obtenu copie.

Dans sa plaidoirie demandant la rétractation de la décision, du 14 avril, faite mi-juin, le ministère des sports a expliqué à l’arbitre d’urgence entre autres que l’entreprise n’a pas encore communiqué l’adresse du compte séquestre dans lequel la somme aurait dû être versée.

L’entreprise qui accuse le gouvernement d’avoir surestimé les travaux de la première phase du chantier, abandonnée par une autre entreprise étrangère, compte quand même faire plier Yaoundé.

Elle a adressé des correspondances au secrétaire général de la présidence, au secrétaire général de la primature, au ministre des Sports, au ministre de l’Économie, au directeur général des impôts, et au directeur général des douanes, tous partie prenantes dans le dossier, pour leur proposer une reprise du dialogue, qui devrait permettre la reprise des travaux de construction du complexe sportif d’Olembé.

Pourquoi les travaux sont-ils à l’arrêt ?

L’Etat du Cameroun et l’entreprise Magil ont signé le 3 janvier 2020, un « contrat commercial » pour « l’achèvement des travaux du complexe sportif d’Olembe, pour un montant total de 55 milliards de francs CFA. Mais ce n’est qu’en juin 2021 que les financements ont été mis à disposition grâce à un accord de prêt avec Standard Chartered Bank de Londres et BPI France Export.

Très tôt des discordes vont naitre. Selon le rapport d’arbitrage d’urgence, la première facture adressée par Magil à l’Etat du Cameroun a été payée avec près de 15 mois de retard, 11 autres, d’une valeur de 15,4 milliards restent querellées, et c’est elles qui ont conduit à la saisine de la cour d’arbitrage de Paris.

Yaoundé reproche à l’entreprise canadienne sa lenteur dans la réalisation des ouvrages, Magil retorque en évoquant un blocus du ministère des sports dans le dossier.

Les travaux arrêtés à la veille de la Can 2021 que le Cameroun a abrité en janvier- février 2022 n’ont toujours pas repris, malgré les injonctions du ministère des sports, et des réunions avec les hautes autorités dont le secrétaire général de la présidence de la république, et les responsables de Magil.

Pour le moment, le flou règne sur la reprise des travaux de ce complexe sportif, 7 ans après son lancement. Magil ne compte pas les reprendre avant le payement des 15 milliards de Fcfa, Yaoundé dit attendre l’arrêt définitif de la cour d’arbitrage, avant de verser lesdits fonds, si jamais l’Etat est condamné à le faire.