Nouveau code pénal : La loi amplifie la sanction contre la mendicité

La loi pénale nouvelle a aggravé les sanctions contre les mendiants en réécrivant l’article 245.

Les changements principaux introduits dans le Code pénal par la réforme approuvée par le parlement lors de sa dernière session ont touché divers aspects de la vie sociale dont le problème de la mendicité.

Il ne va pas de soi pour d’aucuns que tendre la main puisse devenir un fait répréhensible. Et pourtant… La loi a choisi de qualifier et sanctionner certains comportements qui pour être anciens, n’en sont pas moins fort présents dans notre quotidien, et se sophistiquent avec le temps et l’évolution de la société.

Il ne faut dès lors pas s’étonner qu’en cette matière, pour s’adapter lui aussi, le politique qui en principe fait la loi suivant la volonté populaire, a lesté les peines prévues dans le Code pénal tel qu’il avait été écrit en 1967 : « Article 245 – Mendicité. Est puni d'un emprisonnement de quinze jours à six mois celui qui ayant des moyens de subsistance ou pouvant se les procurer par le travail, sollicite la charité en quelque lieu que ce soit ».

Cinquante ans plus tard, mendier peut faire plus d’effets sur l’équilibre social et la morale publique à en croire l’esprit du texte de 2016.

A tel point que le plancher de quinze jours de prison s’est considérablement élevé pour atteindre six mois de privation de liberté. Idem pour les peines-plafond, sans oublier la sanction pécuniaire.

Expliquer le sens de la règle nouvelle et le contexte de cette importante mutation est l’exercice auquel le docteur en droit pénal (sciences criminelles) François Edimo a bien voulu se soumettre pour le lecteur de CT.