Oapi la décision de réhabilitation du directeur général fait l’objet de remous

• Le président de la République a été saisi

• La réhabilitation du DG est contestée

• Le sérénité est perdue

Réhabilité le 10 décembre, l’Ivoirien Denis Bohoussou Loukou (photo) a signé, sept jours plus tard, un texte rapportant les décisions prise pendant sa suspension. Il s’agit des actes d’enregistrement et de renouvellement des marques, d’inscription au registre spécial des marques et d’acceptation de la désignation de l’OAPI dans des enregistrements internationaux de marques. Raisons : Ces actes « ont été signés à l’OAPI par une personne incompétente ». Il s’agit en l’occurrence du directeur général adjoint, Jean-Baptiste Noël Wago, formellement désigné par la présidente du conseil d’administration, la Béninoise Alimatou Shadiya Assouman, pour assurer l’intérim du DG et liquider les affaires courantes.

C’est d’ailleurs en vertu de cela que L’Association des mandataires agréés auprès de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (AMOAPI) dans ses courriers, conteste cet argument. L’association estime d’ailleurs que la décision querellée du DG pose « un sérieux problème de légalité et d’opportunité ». Elle serait en plus préjudiciable aux clients des membres de l’AMOAPI que sont les déposants de demandes d’obtention et de maintien des titres de propriété industrielle. Et pour cause : cette décision occasionnerait notamment une « grande insécurité juridique ».

Lors d’une conférence de presse ce 25 janvier à Yaoundé, Denis Bohoussou Loukou a, pour sa part, affirmé que sa décision vise à conforter le droit des usagers qui auraient pu être confrontés à des risques juridiques. « Si parmi ces actes, quelqu’un vient contrefaire votre marque et vous saisissez le tribunal pour une contrefaçon ; et puis le contrefacteur dit que cet acte a été signé au moment où le DG a été suspendu. Le débat ne va plus porter sur la contrefaçon, mais sur la qualité de celui qui a signé. C’est tenant compte de tous ces risques juridiques qu’on a dit : vaut mieux retirer ces actes et en produire de nouveau, de sorte que le titulaire soit rassuré », s’est-il justifié.

L’Association des mandataires agréés auprès de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (AMOAPI) a ainsi saisi, le 13 janvier 2022, le chef de l’État Paul Biya, pour contester une décision du directeur général de l’OAPI. Le 30 décembre, elle avait déjà saisi le DG lui-même. Faute de réponse, l’AMOAPI s’est retournée vers le président du pays siège de l’OAPI pour lui demander d’intervenir pour ramener la sérénité au sein de l’organisation.