Opération Epervier: le TCS pris en otage par un neveu de Paul Biya [Document]

Les avocats français de l'homme d'affaires Achile Zogo Andela dénonce la justice camerounaise dans une lettre ouverte au président BIYA, et révèlent les frasques de Dieudonné Evou Mekou (neveu de Paul Biya) dans l'affaire dite de bateaux espagnols.

Lire la lettre ci-dessous

Lettre ouverte à l’attention de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Paul Biya

« L’on vous cache intentionnellement la vérité dans l'affaire dite des "20 bateaux espagnols" »

Monsieur le Président de la République, Votre Excellence,

Établir une juridiction d’exception est un droit, faire du Droit par exception est un crime.

C’est sur le fondement de ce principe que le Collectif d’avocats internationaux en charge de la défense de M. Achille Zogo Andela, abusivement accusé de détournement de deniers publics, considère que le temps est venu de porter sur la place publique les agissements des magistrats du Tribunal Criminel Spécial.

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Comme il se doit, c’est à votre personne, Monsieur le Président de la République, que nous avons l’honneur d’en appeler, en votre qualité de garant du bon fonctionnement des institutions du Cameroun, de gardien de la Constitution comme l'énonce son article 5 et de président du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Nous restons convaincus, compte-tenu de vos prises de position sur l'État de droit et des réformes qu’elles ont inspirées au Cameroun, que l’on vous cache intentionnellement la vérité dans l'affaire dite des "20 bateaux espagnols".

Nous espérons qu’une fois édifier de la réalité, vous ne cautionnerez pas, fut-ce par délégation, les crimes commis à l’endroit de la Justice, les offenses faites à vos incessants efforts pour doter le Cameroun d’un État de droit digne de lui et de son peuple, tels qu'ils se perpètrent aujourd’hui dans l’enceinte du Tribunal Criminel Spécial. Une fois édifié, nous imaginons que vous pourriez intervenir pour mettre un terme à ces agissements délétères.

Notre client, Achille Zogo Andela, est, de l’avis de tous, un homme d’une honnêteté sans faille, père et époux aimant, patriote dans chacun de ses actes et dont les affaires, au faîte de leur réussite, auront permis à 3500 familles camerounaises de vivre dignement du fruit de leur labeur. Déterminé à participer à l’accroissement des richesses de son pays, il ne possède aucun bien à l’étranger et n’a jamais eu à faire à la justice.

Pourtant, c’est cet homme qui est accusé, contre toutes les vraisemblances, des pires maux. C’est cet homme qui, du fait de certains fonctionnaires dénommés, est détenu arbitrairement depuis 8 années, sans condamnation, sans instruction régulière et sans procès équitable. Cet homme qui, en désespoir de cause, après avoir fait tout son possible devant les juridictions camerounaises, saisira le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU, à qui vous avez donné compétence en ratifiant le protocole additionnel au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le 27 juin 1984.

Le Comité exigera, après une condamnation déshonorante pour la justice camerounaise, qu’il soit libéré sans délai « en l’attente de son jugement », et indemnisé. Cette décision était, en vertu des articles 45 de la Constitution et 3 du code pénal, dotée d'une autorité supérieure à la loi.

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Elle s'imposait et était exécutoire. En d'autres termes, il eut simplement fallu, pour se mettre en conformité avec le droit international, qu'Achille Zogo Andela soit libéré, fut-il sous un contrôle judiciaire strict et qu'il lui soit donné de comparaître libre à son procès. Et pourtant, contre toute attente, les magistrats du TCS refuseront de l'élargir, violant ainsi le traité que vous avez pourtant paraphé, signé et endossé, violant de ce fait votre parole donnée à la communauté internationale. En effet, après des débats pour le moins houleux, la Collégialité du TCS, présidée par M. Martin Lagmago et Mesdames Yvette Siewe et Aleine Zibi Nsoe, refusera de libérer M. Zogo Andela « en l’attente de son jugement ».

Pouvez-vous accepter que, toute honte bue, M. David WESIHEBA, Avocat général au TCS, requiert publiquement, au nom de la société camerounaise, qu’on ignore cette décision de justice internationale au prétexte que « c’est une photocopie » ? Est-ce à dire que l'Etat du Cameroun qui a été une partie prenante de cette procédure, en s'y défendant contradictoirement, ignore l'existence de cette décision onusienne ?

Pourtant habitués des juridictions de par le monde, nous n’avions jamais vu une telle avanie. Elle ne sera malheureusement que la première d’une longue litanie de violations de la loi et de manigances, partagée par la Collégialité, le Parquet et couverte par M. Emmanuel NDJERE, premier président du TCS. Comment croire, dans ces conditions, à l’impartialité de ce Tribunal Criminel prétendument Spécial ?

Aujourd’hui, les ensembles de fautes commises par les magistrats sont tellement grossiers qu’ils ne peuvent plus les camoufler. Comment croire à l’impartialité du TCS lorsque M. Lagmago et Mesdames Siewe et Zibi Nsoe refusent, sans motif, de recevoir à l’audience du 15 février 2018 des conclusions de partie civile en violation de l’article 385 de votre code de procédure pénale qui dispose pourtant: « (1) Toute personne qui prétend avoir subi un préjudice du fait d'une infraction peut se constituer partie civile à l'audience, par conclusions écrites ou déclarations orales » ?

Comment croire à la sincérité des audiences lorsque sieur Lagmago et Mesdames Siewe et Zibi Nsoe, le 13 mars dernier, mentiront en prétendant n’avoir pas reçu un certificat médical envoyé qui attestait de l’état de santé préoccupant de notre client et de son impossibilité d’assister à l’audience ?

Ce mensonge est d’autant plus insupportable que nous détenons la copie du certificat médical et l’accusé de réception signé par le Tribunal ; qu’en outre, M. NDJERE, premier président de ce « Tribunal » si spécial, avait envoyé un huissier au chevet de M. Zogo Andela. Tout ça pour pouvoir entendre en catimini les témoins de l’accusation dont nous demandons la confrontation à cors et à cris depuis 8 ans. Comment admettre que les juges du TCS n’aient, à ce jour, accepté de ne citer aucun témoin pour la défense en violation de l'article 366 (4) du code de procédure pénale ?

Comment ne pas ressentir de la colère lorsqu’aux audiences des 2 et 3 mai derniers, M. Lagmago et ses collègues, dans une énième expression de leur hostilité, refusèrent les conclusions que nous avions préparées en défense, au visa de l’article 382 (2) du code de procédure pénale, qui proclame pourtant très clairement : "Les autres parties au procès peuvent également présenter des conclusions orales ou écrites."

Quoi penser encore de leur attitude lorsqu’en audience publique ils soutiendront qu’il n’y a pas de différence entre des fins de non-recevoir et des exceptions de procédure, précisément pour ne pas avoir à relever d’office l’existence de faux en écritures publiques commis par des fonctionnaires qui figurent au dossier et dont des copies authentifiées ont été transmises au TCS ?

Comment se convaincre du sérieux d’un tribunal dont un membre dort ostensiblement durant les audiences ?

Comment ne pas se convaincre de la corruption des débats lorsque M. NDJERE, qui en est dûment informé, couvre ces vices substantiels et dans une « démonstration » juridique d’une indigence rare confondra impartialité objective et subjective, reprochera à notre client, emprisonné, gravement malade, alité et interdit de déplacement, de n’avoir pas prévenu la Collégialité de son absence.

Et que dire des multiples plaintes avec constitution de partie civile déposées par notre client, et étayées par près d'une centaine de pièces à conviction, à l’encontre des magistrats David TOULEPI, Martin LAGMAGO, Yvette SIEWE, Aleine ZIBI NSOE, de Messieurs Dieudonné EVOU MEKOU, Jean-Claude NZEUTCHOU, Boniface BANAMBA et consorts… qui toutes ont été opportunément oubliées, comme si les faits sur lesquels elles portent devaient échapper à votre vigilance et à celle de vos collaborateurs.

Monsieur le Président de la République, l’entière procédure est truffée de faux manifestes, d’irrégularités, de vices de fond et de forme, de moyens de nullité qui auraient dû être relevés d’office et ne l’ont pas été, d’atteintes honteuses aux droits de la défense.

Ce procès se déroule sans débat honnête, sans contradiction, sans égalité des armes, sans loyauté ni honneur. Les soi-disant éléments de preuves évoqués n’ayant pas été régulièrement présentés par le Ministère Public, ils ne sauraient être légalement débattus ou discutés. Parce que les juges Emmanuel NJDERE, Martin LAGMAGO, Yvette SIEWE et Aleine ZIBI NSOE en ont décidé ainsi, nous nous dirigeons tout droit vers un verdict sans justice.

Ces dénis de droit servent, en fin de compte, à éluder la triste vérité, parfaitement démontrée par ces pièces que la Collégialité ne saurait voir : les bateaux prétendument détournés sont séquestrés, depuis 2002, et exploités par des commis de l’Etat, et que l’argent de leur exploitation est détourné par ceux-là même qui s’indignent.

Ces commis, comme Messieurs Dieudonné Evou Mekou, Guillaume Nseke, Boniface Banamba, Jean-Claude Nzeutchou et autres, ne devraient-ils pas être interrogés sur les revenus de l’exploitation des bateaux qu’ils ont détenus ou qu’ils détiennent encore et qui d’après nos estimations se chiffrent en dizaines de milliards de francs CFA ?

Monsieur le Président de la République, nous pensons que le Cameroun mérite qu’on fasse justice à l’un de ses fils, illégalement embastillé pour servir de paravent à ceux qui corrompent et gangrènent vos efforts de réforme.

Ce fils s’appelle Achille ZOGO ANDELA et justice doit lui être rendue. C’est le sens de cette lettre, et la raison pour laquelle nous l’ouvrons à tous.

Nous demeurons confiants, Monsieur le Président de la République, Votre Excellence, dans votre volonté de Justice et dans le soin que vous prendrez à faire cesser une parodie de justice qui nuit tellement à l’image du Cameroun et à celle de son indomptable peuple.

Soyez assuré, Votre Excellence, de l’expression de notre respectueuse et déférente considération.

Paris, le 12 mai 2018.

Me Hakim CHERGUI

Me Joseph BREHAM

Me Calvin JOB

Me Laurence GREIG

Me Jean-Louis JALADY

Avocats aux Barreaux de Paris et du Cameroun.