Opération Epervier : les nouvelles orientations du TCS

Dans son récent ouvrage, le président du Tcs, Emmanuel Ndjere présente une cour à visage humain.

Eût-il été démiurge pour ne pas percevoir l’avertissement de l’homme du Renouveau au lendemain même du 06 novembre 1982 ? Rigueur et moralisation. A l’époque, les concepts sonnaient-ils faux nécessairement ? La mondialisation et la globalisation ont-elles rendu aveugle? Le 31 décembre 2005, contre le détournement des fonds publics, le président Biya, pourtant, a demandé de nouveau (après la quête des preuves aux fins de condamnation des coupables), que le phénomène cesse. Des années plus loin, le pillage des biens publics a pris corps, l’hydre est devenue insaisissable.

C’est pourquoi, fin de la récréation et de la longue période de sensibilisation, la justice du Tribunal criminel spécial (Tcs), est à ce point-là venue redresser les torts commis contre le peuple Camerounais. Toutefois, l’ambition du Tribunal criminel spécial ne serait pas de venger les crimes. C’est assurément sur cette conviction dernière que le président du Tcs, Emmanuel Ndjere, magistrat hors hiérarchie 2e groupe, part pour trouver en ce tribunal, créé depuis le 14 décembre 2011, un autre visage de la justice camerounaise.

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A travers la matérialisation de la vision politique du président de la deuxième République dans son combat sans relâche vis-à-vis de la corruption et le détournement de la fortune publique. Dans un opuscule bilingue de 111 pages, dont 52 feuilles en français, et 49 feuilles écrites dans la langue de Shakespeare, Emmanuel Ndjere aborde, en quatre chapitres où scintille un souci évident de concision, le Tcs sous un angle nouveau qui fait découvrir l’autre faciès dudit tribunal dans une analyse sereine de quelques dispositions portant création du Tcs.

D’après l’auteur en effet, la volonté politique du timonier Biya à lutter contre les atteintes à la fortune publique, le bien commun, est matérialisée par la création d’un tribunal particulier: le Tcs.

Plus grande sévérité Son action de répression remonte pourtant à l’année 2007. Au cours d’un Conseil ministériel, le chef de l’Etat, visiblement déjà excédé, déclare au sujet du détournement de l’argent public, qu’il doit être sanctionné avec la plus grande sévérité. Jusque-là, les prévaricateurs n’ont cure. Surtout ceux de sa chapelle politique à qui un dernier avertissement est donné le 15 septembre 2011. Il réaffirme à l’occasion, son combat contre la corruption erga omnes, entendu que personne ne pourra se considérer comme étant au-dessus des lois. Mais entre-temps, il y a lieu de distinguer la création d’organes de lutte tels que l’Anif, la Conac, à côté du Consupe, etc.

Entretemps également, l’existence prégnante des personnages, pourtant pas meilleurs exemples d’intégrité et de probité, se sont intronisés vicaires, s’arrogeant au passage la faculté de canoniser ou d’excommunier ; de ce fait, ils auraient obtenu absolutions et ascensions auprès du bienfaiteur national. Des espèces de saints véreux, sur qui pèseraient des soupçons de promptitude à monnayer les prières de la rédemption.

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Dans son ouvrage, le président de cette juridiction affirme aussi avec la solennité requise que le Tcs n’est pas un tribunal politique dont l’ambition est de régler les comptes. Que le tribunal n’est pas un distributeur automatique de la peine d’emprisonnement à vie. Qu’au contraire, ce Tcs est un tribunal humanitaire à l’égard des justiciables; au même titre constaté par lui que cette juridiction-là est utile au peuple camerounais tout entier.

En effet, la restitution (numéraire ou en nature) du corpus delicti, selon ce fonctionnaire chevronné de la grande administration camerounaise, est la face humanisante du Tcs. Cela démontre les dimensions du tribunal, au-delà de sa posture humanitaire, ses dimensions pragmatiques et utilitaires. Dans sa posture humanitaire, les poursuites sont arrêtées en cas de remboursement du corps du délit avant la traduction devant la juridiction. Ce qui a l’avantage de remettre le citoyen en l’état où il se trouvait avant sa traduction en justice. Ceci devrait également valoir libération complète. Rien à redire! Cet exercice de la justice humanitaire étant unique au monde. Sinon qu’en cas de restitution après la saisine du tribunal, le prononcé des déchéances est automatique. Et ce qui n’est pas rien. L’enseignant à l’Enam en est convaincu de par les montants restitués déjà, 3,255 milliards de Fcfa entre le 27 novembre 2013 et le 26 octobre 2017.

Une utilité ressentie par ailleurs au travers du paiement d’autres restitutions, des amendes, des dépens et l’allocation des dommages intérêts à l’Etat dont l’ensemble s’élève, en fin d’année 2017, à plus de Fcfa 135 milliards de Fcfa. Puissent cet argent servir à construire des écoles, centres de santé et autres infrastructures de bien commun ici et là! Le texte est donc à découvrir pour une meilleure connaissance du Tcs. Mais toute rose a ses épines; le lecteur est resté quand même, d’une part, sur sa faim au sujet de l’automatisme libératoire de la restitution du corpus delicti avant la traduction devant la juridiction du Tcs.

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Un regard osé de l’article 18 de la loi créant le Tcs n’aurait pas été superflu à propos de la notion d’humanisme en tant que principe non discriminatoire. D’autre part, l’étoffe épistolaire prendrait davantage d’épaisseur si le point des montants détournés et à rembourser par les divers justiciables avait été au préalable fait pour en mesurer l’écart avec les montants restitués jusqu’ici.

Enfin, le silence du chef traditionnel et l’initié des rites traditionnels d’Ombessa sur l’aspect de savoir si la création du Tribunal criminel spécial a ralenti ou pas le débit des atteintes à la fortune publique n’est pas extinctif de notre soif.