Opération Epervier: un rapport met à nu les dérives du TCS

Dans son rapport 2017, il affirme que cette instance judiciaire n’a pas rempli sa mission.

La Commission des droits de l’Homme du barreau (Cdhb) du Cameroun a présenté hier 31 juillet à Yaoundé, la 3ème édition de son rapport 2017 sur l’état des droits de l’Homme au Cameroun. Elaborée en lien avec la contribution de l’Ordre national des avocats, cette publication de 82 pages relève, dans sa partie réservée aux questions transversales, des manquements observés dans l’apport du Tribunal criminel spécial (Tcs), sur la lutte contre la corruption en cinq années d’existence.

Ainsi, au 31 décembre 2017, le rapport qui s’inspire des réquisitions du Procureur général près le Tcs ; réquisitions faites à l’occasion de l’audience solennelle de prise de fonction du nouveau président de ladite juridiction le 02 février dernier, souligne que le nombre d’affaires instruites par le Tcs - créé pour recouvrer avec efficacité les biens et deniers publics détournés -, est de 312. Ces dossiers, constitués en subsistance des rapports du Contrôle supérieur de l’Etat (Consupe), de la Commission nationale anti corruption (Conac-Camer.be), de l’Agence nationale d’investigation financière (Anif) ; ont été diligentés en enquêtes par le corps spécialisé des officiers de police judiciaire du Tcs. 256 ont été retournés au Parquet général pour suite appropriée, soit une proportion de 82,05%. Sur ces 256 dossiers, 183 ont fait l’objet de réquisitoires introductifs transmis au siège de la juridiction pour ouverture d’une information judiciaire ; dont 143 ont eu des instructions différentes.

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Dans ce sens, 113 ont eu une ordonnance de renvoi ; 16, une ordonnance de non-lieu ; 13, une ordonnance d’incompétence et un une ordonnance constant. Entre 2012 et 2017, les condamnations du Tcs en faveur de l’Etat du Cameroun étaient relatives aux amendes et frais de justice d’une part, et les dommages et intérêts d’autre part. Le rapport 2017 de la Cdhb révèle que le montant cumulé de ces condamnations pécuniaires prononcées au profit de l’Etat du Cameroun, s’élève à 104,5 milliards Fcfa.

Sauf que sur cette somme, 4.088.390.196 Fcfa (soit un taux général de recouvrement de 3,91% et un taux annuel de 0,78%) a été recouvré. Ainsi, «le déficit total est de l’ordre de 100.443.187.090 Fcfa. Cela signifie un manque à gagner pour la période 2012-2017, de 2008.806.370.418 Fcfa, soit une proportion de 96,09% de fonds non recouvrés», souligne le 3ème rapport de la Cdhb. Un état des choses qui, selon les avocats du barreau, invite à s’interroger sur l’état des fonds non restitués. Par ailleurs, dans son rapport 2017 sur l’état des droits de l’Homme au Cameroun, la Cdhb s’est également intéressée à la crise anglophone et à la crise des ordures au Cameroun.

Au sujet de la crise anglophone, la Cdhb observe qu’au-delà des causes dites lointaines de cette dernière, beaucoup de comportements négatifs exacerbent au jour le jour ladite crise : différents appels au génocide, à la haine et à la colère des membres de la diaspora via les réseaux sociaux en l’occurrence.

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Ainsi, elle propose entre autres, à l’Etat, de veiller au désarmement immédiat des groupes armés ; d’ouvrir des procédures judiciaires des leaders sécessionnistes interpellés dans le cadre de cette crise et les remettre entre les mains de la justice, afin qu’ils puissent y être jugés conformément à la loi. L´information claire et nette. Parlant de la crise des ordures au Cameroun, le rapport 2017, au regard du triste spectacle qu’offrent différentes villes au travers des tas d’immondices à même la chaussée, eaux usées qui se frayent difficilement un chemin à travers des pâtés de maisons, odeurs pestilentielles ; remet en cause le monopole d’Hysacam et propose, entre autres, d’actualiser et de mettre en oeuvre la stratégie nationale de gestion des déchets.