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General News Tue, 30 Jun 2020

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Opération Epervier : voici pourquoi Atangana Kouna restera encore à Kondengui

Contrairement au souhait de l’ex-ministre, les juges envisagent se prononcer sur son offre de remboursement de plus d’un milliard de francs au Trésor public à la fin de l’un de ses deux procès devant le TCS.

C’est un petit revers que l’ancien ministre Basile Atangana Kouna a essuyé devant le Tribunal criminel spécial (TCS) le 23 juin dernier. S’il souhaite au plus vite rembourser au Trésor public l’intégralité de l’argent dont on lui impute le détournement, son offre de restitution de 1,2 milliard de francs à travers le «prélèvement» dudit montant dans son «coffre-fort» et son «compte bancaire», suivi du «reversement concomitant» des fonds dans les caisses publiques, n’aboutira pas de sitôt [voir Kalara No 343 du 15 juin 2020].

Et pour cause, le tribunal a annoncé de manière lapidaire que la requête introduite par les avocats de l’ex-ministre sollicitant la mainlevée partielle des saisies effectuées par le juge d’instruction sur les biens ainsi que sur le coffre-fort et les comptes-bancaires de leur client logés à la BGFI Bank est «jointe au fond». Autrement dit, le tribunal envisage de se prononcer sur la question au moment de rendre son verdict final dans la bataille judiciaire qui oppose l’Etat du Cameroun à l’ex-ministre et cinq autres ; procédure judiciaire dans laquelle M. Atangana Kouna est accusé du détournement allégué des fonds dont il propose le remboursement

On pouvait observer une mine de déception sur le visage de M. Atangana Kouna. Ce dernier, détenu depuis deux ans, espérait voir son séjour carcéral raccourci à la prison de Kondengui. En fait, si le tribunal avait accédé à sa demande à la dernière audience, il aurait sans doute sollicité un second arrêt des poursuites judiciaires auprès du ministre de la Justice conduisant à sa sortie de prison. Il doit prendre son mal en patience à défaut de trouver un autre mécanisme de remboursement.

Le tribunal a ensuite procédé à l’identification formelle des six accusés impliqués dans l’affaire dont l’un des plus connus est également Jean William Sollo, le successeur de M. Atangana Kouna au poste de directeur général (DG) Cameroon Water Utilities Corporation (Camwater). Avant de présenter aux mis en cause les charges qui pèsent sur chacun. Tous les accusés ont plaidé non coupable. Les parties se sont échangés les listes des témoins dont le tribunal a fixé le nombre à trois.

Après ces formalités d’usage, Me Fotso Fotsine, l’avocate de Stanislas Victor Atangana, le promoteur du cabinet CGS, a demandé au tribunal de se dessaisir du volet du dossier de procédure relatif aux «commissions irrégulières» qui concerne son client au profit d’une autre collégialité des juges de la juridiction. En effet, l’accusation reproche à M. Sollo, entre autres, d’avoir facilité le détournement présumé de la somme de 2,3 milliards de francs ; des fonds payés à trois «agents d’affaires» chargés de recouvrer les créances (dette) de la Camwater auprès de certaines institutions. Pour la rétribution de ses partenaires, l’ex-DG de la Camwater avaient convenu avec ses «agents d’affaires» à travers des conventions distinctes signées en 2014 qu’en cas d’obtention d’un paiement issu du recouvrement de la dette, les prestataires percevraient un pourcentage sur le montant ainsi récolté.

De manière précise, le cabinet CGS de Victor Stanislas Atangana avait perçu la somme totale de 1,6 milliard de francs, tandis que la somme de 374 millions de francs était versée à Jean Parfait Koe, représentant du cabinet Etablissement (Ets) KO & CO. Le cabinet Ets Intelligentsia Consulting dirigé par René Martin Mbida avait perçu 47,4 millions de francs. L’accusation estime que ces honoraires sont indus parce que l’Etat et ses démembrements n’ont pas besoin d’intermédiaires externes à l’administration publique pour recouvrer «les créances de l’Etat sur l’Etat».

Demande de jonction

Le problème, M. Sollo et Jean Dieudonné Maah, le directeur des affaires financières de la Camwater au moment des faits, passent en jugement avec M. Atangana devant une autre collégialité des juges du TCS pour répondre du supposé détournement de 1,6 milliard de francs, versé au cabinet CGS au titre d’honoraire. «Nous sommes suffisamment avancé dans cette procédure», a indiqué Me Fotso Fotsine en présentant un extrait du rapport de l’enquête judiciaire (ordonnance de renvoi) de la procédure judiciaire alléguée.

Me Essomba Tsoungui, l’avocat -de M. Solb, va aller dans le même sens. Il affirme avoir «attiré l’attention» du président du TCS sur le risque de «litispendance» parce que l’enquête judiciaire autour du paiement des honoraires indus reproché à son client avait été confiée à «feux juges d’instruction du TCS. En vain. «Mon client court le risque d’être jugé deux fois pour les mêmes faits», a-t-il prévenu.

«Nous n’allons pas nous contenter d’un extrait d’une ordonnance de renvoi», a déclaré le tribunal ordonnant à la défense de présenter la copie entière de l’ordonnance de renvoi qui saisit une autre collégialité des juges des faits des «commissions irrégulières» pour apprécier la «demande de jonction». L’audience reprend sur ce sujet ce 8 juillet.

Rappelons que les deux anciens DG la Camwater et quatre autres personnes sont en jugement pour répondre d’un ensemble de faits ayant occasionné un détournement présumé de près de 4,8 milliards de francs réalisé pendant leur gestion respective de l’entreprise publique entre 2003 et 2016.

Source: actucameroun.com

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