ÉPERVIER – Covidgate : Plusieurs ministres bientôt interpelés

L’audit de la Chambre des comptes de la Cour suprême du Cameroun sur la gestion du Fonds spécial de lutte contre le Covid-19 en 2020 a relevé de nombreuses irrégularités dans l’utilisation des 167,7 milliards de FCFA de dépenses examinées. Parmi les principaux constats figurent une surfacturation présumée de 15,3 milliards de FCFA sur l’achat de tests, des ambulances facturées à des prix excessifs mais non livrées à la clôture de l’exercice, des doubles paiements, des travaux payés avant leur achèvement et des prestations fictives.

Fonds Covid-19 au Cameroun : l'audit de la Chambre des Comptes, une facture de 167,7 milliards FCFA qui exige des comptes

Un document officiel, un constat sans appel

En juin 2021, la Chambre des Comptes de la Cour Suprême du Cameroun a remis son premier rapport d'audit sur le Fonds spécial de Solidarité Nationale pour la lutte contre le coronavirus et ses répercussions économiques et sociales, pour l'exercice 2020.

Ses conclusions sont ahurissantes.

-- Tests surfacturés,

-- ambulances payées plus de deux fois leur prix et jamais livrées,

-- travaux réceptionnés alors que les chantiers continuaient,

-- doubles paiements,

-- prestations fictives,

-- marchés attribués à des sociétés créées quelques jours plus tôt.

Cinq ans plus tard, une question demeure : qu'est devenue la justice promise par ce rapport ?

Le dispositif : 180 milliards FCFA, 24 ministères, un contournement des règles

Le Fonds a été créé par ordonnance présidentielle du 3 juin 2020. Il est doté de 180 milliards FCFA, répartis en quatre programmes pilotés par 24 départements ministériels.

L'audit porte surtout sur trois ministères :

1/ La Santé publique (MINSANTE),

2/ La Recherche scientifique et l'Innovation (MINRESI)

3/ Les Finances (MINFI).

Les chiffres reconstitués par la Chambre :

- 186,8 milliards FCFA de recettes et 167,7 milliards FCFA de dépenses en 2020 ;

- 26,8 milliards FCFA seulement viennent des partenaires techniques et financiers et des dons ;

- 159,9 milliards FCFA, soit 85,5 % des recettes, proviennent du budget général, sans quasiment transiter par le compte du Trésor dédié au Fonds ;

- sur les 22 activités auditées, budgétées à 99,59 milliards FCFA, les engagements ont atteint 157,9 milliards FCFA ;

- les engagements du MINSANTE ont atteint 81,8 milliards FCFA, soit 31,6 milliards de plus que les crédits inscrits au programme 971.

La Chambre a dû elle-même reconstituer les comptes et chercher les dépenses imputables au Fonds parmi l'ensemble des dépenses du MINSANTE. Elle juge cette démarche « contraire à l'objectif de transparence affiché ». Elle note aussi que, hors ces trois ministères, les dépenses des autres départements ont été peu significatives : 9,8 milliards FCFA en paiement.

Chronologie des faits

2017 – 2019

-13 septembre 2017 : MEDILINE MEDICAL CAMEROON SA est immatriculée. Elle ne justifiera d'aucune activité jusqu'en janvier 2020.

2020 : l'urgence et ses dérives

-17 mars: premières mesures de restriction. Le gouverneur du Centre réquisitionne 17 hôtels à Yaoundé, puis 03 autres le 25 mars. Le gouverneur du Littoral en réquisitionne 12 à Douala les 17 et 18 mars. Coût total : 843 millions FCFA, avec 208,1 millions FCFA de restes à payer selon les hôteliers.

- 23 mars : l'hôpital protestant de Djoungolo, établissement privé, est entièrement réquisitionné jusqu'en août.

- 7 avril : lettre n° A263/SGPR du Secrétaire Général de la Présidence, qui autorise les marchés spéciaux, hors Code des marchés publics.

- 09 avril : création du Système de Gestion des Incidents (SGI), dont les compétences recoupent celles du CCOUSP, sans procédures formalisées.

- 30 avril : assouplissement des principales restrictions. Le bâtiment ORCA (groupe PROMETAL) est mis à disposition par simple lettre, sans convention.

- 11 mai : le MINSANTE verse 288 millions FCFA au ministre de l'Administration territoriale pour 15 000 tests, sur un compte ad hoc dont la Chambre ignore le titulaire. La somme sera reversée le 2 juin « sur instruction du Premier Ministre ».

- 29 mai : le MINSANTE présélectionne 303 prestataires.

- 1er juin: reprise progressive des cours.

- 03 juin : ordonnance présidentielle créant le Fonds.

- 19 juin : premiers marchés de tests avec MEDILINE (100 000 et 300 000 tests), à 17 500 FCFA le test.

- 7 juillet : décret n° 2020/375 portant règlement général de la comptabilité publique, qui encadre strictement le paiement en numéraire.

- 15 juillet : nouveau marché MEDILINE de 500 000 tests.

- 22 juillet : décret de répartition du Premier Ministre et circulaire du MINFI. Les marchés spéciaux avaient donc été passés avant que le cadre budgétaire ne soit connu.

- 29 juillet : l'IMPM reçoit d'Inde 5 millions de comprimés d'hydroxychloroquine, 500 000 d'azithromycine et des intrants, pour 601,3 millions FCFA.

- Juillet – août : quatre sociétés nouvellement immatriculées (FUNDING TRANSFERT AND SERVICES GROUP, PROOF CONSULTING GROUP, TECHNOLOGIE MÉDICALE DU CAMEROUN, NEW PHARMA) décrochent 2,068 milliards FCFA de marchés quelques jours après leur immatriculation.

- 20-21 août : signature des marchés de 16 ambulances avec YAO PHARM SARL et MEDILINE.

- 7 octobre: lettre du Secrétaire Général de la Présidence ordonnant le démantèlement des unités d'isolement des stades, pour libérer les infrastructures en vue du CHAN.

- 16 décembre : quatrième marché MEDILINE de 500 000 tests, toujours à 17 500 FCFA.

- 21 décembre : l'équipe de contrôle de la Chambre constate sur place que des chantiers déjà réceptionnés se poursuivent.

- 29 décembre : ordres de service des ambulances, cinq mois après la signature.

- 31 décembre : clôture de l'exercice. Les ambulances ne sont pas livrées.

2021

- 8 avril : le Conseil scientifique déconseille l'usage de l'hydroxychloroquine.

- Juin : publication du rapport de la Chambre.

Six constats

1. Des comptes inexploitables.

Les documents comptables bruts sont « le plus souvent entachés de graves erreurs ou approximations » : erreurs d'addition, marchés oubliés, sources contradictoires. L'information statistique sanitaire est elle aussi peu fiable, sans procédure de validation ni application centrale.

2. Un pilotage défaillant.

Les ministères n'ont pas remis les rapports trimestriels attendus, à l'exception du MINSANTE. La Caisse Autonome d'Amortissement n'a pas produit ses rapports mensuels. La Chambre écrit que la gestion du Fonds « a privilégié l'opacité ».

3. Des médicaments introuvables.

Quatre marchés de médicaments, pour 536,44 millions FCFA, n'ont pas été enregistrés en comptabilité matières. Le MINSANTE n'a pu indiquer ni où ils étaient stockés ni l'usage qui en a été fait. La Chambre juge « très élevé » le risque de détournement.

4. Un système hospitalier qui a tenu, grâce à un nombre limité de cas. Au 31 décembre 2020, 25 268 patients avaient été testés positifs et traités, 19 780 étaient guéris et 506 décédés. La Chambre alerte sur la fragilité du dispositif en cas de vague plus forte.

5. Une urgence justifiée, puis dévoyée. Les procédures dérogatoires se comprenaient de mars à juillet. Leur maintien ensuite s'est avéré « contre-productif ».

6. Des cas emblématiques de mauvaises pratiques et de détournements, détaillés ci-dessous.

Les tests : 15,3 milliards FCFA de surfacturation

C'est le dossier central. Sur 1,503 million de tests achetés, 1,4 million ont été fournis par MEDILINE, une société sans activité avant 2020, choisie au détriment de sociétés locales d'expérience avérée.

Les prix comparés par la Chambre :

-- prix MINSANTE (MEDILINE) 17.500

-- Prix du fabricant SD BIOSENSOR (10,80 €) 7.084

-- Prix moyen pondéré du marché international 6.518

-- Prix du Fonds mondial 2.932

-- Prix d'origine de l'intermédiaire MODA HOLDING HONG KONG (calcul pondéré) 1.166

Sur la base du prix de 6 518 FCFA, la Chambre chiffre la surfacturation à 15,3 milliards FCFA. Le quatrième marché, signé en décembre 2020 alors que le Fonds mondial proposait 2.932 FCFA, représente à lui seul un coût d'opportunité injustifié de 7,284 milliards FCFA.

La procédure d'homologation n'est pas plus rassurante. La Commission du MINCOMMERCE disposait de trois prix de référence et en a retenu un quatrième, incohérent : 17.500 FCFA était le prix du kit de 25 tests pour la Commission, mais le MINSANTE l'a acté comme prix d'un seul test. La Chambre estime en outre « peu vraisemblable » que le ministre de la Santé ait pu être tenu dans l'ignorance de ces manœuvres.

Des marchés attribués à des proches

Trois entreprises (ETS ABOA PERSPECTIVE, ABS MOTORS, PHASE ENGENEERING CAMEROUN SA) ont obtenu cinq marchés pour 796 834 539 FCFA. Elles ont le même gérant, frère cadet du président du groupe de travail du MINSANTE qui a participé à l'attribution. La Chambre parle d'un conflit d'intérêts et d'un « risque élevé de qualification pénale ».

Autre pratique relevée : le groupe de travail rendait parfois son avis après la décision d'attribution, « l'avis ne servant alors que d'habillage technique ». Sur les équipements médicaux, 96 fournisseurs non présélectionnés ont obtenu des marchés.

ORCA : une contrepartie déguisée ?

Le bâtiment ORCA a été mis à disposition par simple lettre, puis aménagé pour 1,041 milliard FCFA d'argent public, sans convention ni durée, loyer ou clause de restitution. Deux marchés spéciaux de 631,6 millions FCFA pour les travaux ont été attribués à BF Rest, dont le directeur général dirige aussi ORCA. La Chambre y voit une « contrepartie déguisée ».

Des travaux payés mais inachevés, des paiements doublés

-1,255 milliard FCFA payés pour trois marchés réceptionnés alors que les travaux se poursuivaient encore le 21 décembre 2020 (pavillon de neurologie et pavillon Lagarde de l'hôpital central de Yaoundé, poste de santé de Nsimalen).

- 708,4 millions FCFA de doubles paiements : 259,85 millions pour Nsimalen (ETS GLOBAL DISTRIBUTION), 228,5 millions pour le bâtiment d'isolement de Ngaoundéré, 220 millions pour les équipements de protection.

- 815,8 millions FCFA (53,29 % des paiements de l'activité) versés sur sept marchés sans procès-verbal de réception ni rapport d'achèvement.

- 118,5 millions FCFA de prestations fictives sur le site du Camp SIC d'Olembe.

-841,2 millions FCFA investis dans des unités d'isolement de quatre stades, démantelées sans avoir accueilli un seul patient. La Chambre juge la décision de départ justifiée, mais le démantèlement a été dicté par le calendrier du CHAN.

Ambulances et hydroxychloroquine

Seize ambulances ont été facturées 55 millions FCFA l'unité, plus du double du prix d'un autre concessionnaire de Yaoundé. La procédure « d'urgence » a ralenti la commande de quatre mois et demi par rapport à la procédure ordinaire. Aucune n'était livrée au 31 décembre 2020.

Pour l'hydroxychloroquine et l'azithromycine, la Chambre établit que les médicaments sont arrivés déjà conditionnés. Le reconditionnement local (9,356 millions FCFA) « ne pouvait avoir d'autre objectif que de faire croire à une fabrication locale ». Au 31 décembre 2020, les stocks dormaient à l'IMPM.

Le numéraire et l'éviction des contrôleurs

Après le 7 juillet 2020, des marchés ont été payés en liquide en dehors des cas prévus : 200,9 millions FCFA pour des équipements de protection et 1,214 milliard FCFA pour des équipements médicaux. La Chambre dénonce aussi l'absence de visa du contrôleur financier, l'éviction des comptables matières et la mise à l'écart des ingénieurs du marché, alors que la circulaire du 22 juillet 2020 prévoyait leur maintien.

Une transaction inexpliquée

Les 288 millions FCFA versés par le ministre de la Santé à son collègue de l'Administration territoriale, sur un compte dont l'identité du titulaire est inconnue de la Chambre, restent troublants. La réglementation n'autorise pas une administration à vendre des biens à une autre, l'origine des tests est incertaine, et le reversement n'apparaît pas dans le livre journal banque du MINSANTE. Selon la Chambre, il subsiste donc un risque d'appropriation privée.

Ce que la Chambre a décidé

- 30 recommandations, adressées au Premier Ministre, aux ministres de la Santé, de la Recherche et des Finances ;

- 14 procédures pour faute de gestion ;

- 1 procédure pour gestion de fait ;

- 12 dossiers transmis au ministre de la Justice, susceptibles de revêtir une qualification pénale.

Parmi les recommandations : interdire le paiement en numéraire des marchés publics, mettre fin aux marchés spéciaux, publier chaque semaine la liste des marchés avec le nom de l'attributaire et de son gérant, privilégier le Fonds mondial pour l'achat des tests, clôturer les comptes ouverts à BGFI Bank et à UBA, et négocier le rachat d'ORCA.

L'impunité, seul vrai scandale durable

Cet audit n'est pas une fin, c'est un début. Il appelle des réponses précises :

- Que sont devenus les douze dossiers transmis au ministre de la Justice ?

- Quelles sanctions ont suivi les quatorze procédures pour faute de gestion ?

- Les 15,3 milliards FCFA de surfacturation ont-ils été recouvrés ?

- Quelles suites pour le président du groupe de travail dont le frère gérait trois sociétés attributaires ?

- Où en sont le rachat d'ORCA, la clôture des comptes bancaires et la publication des marchés attribués ?

- Qui a répondu des 288 millions FCFA transférés sur un compte non identifié ?

Un pays qui a mobilisé 180 milliards FCFA au nom de ses malades doit à ses citoyens, et d'abord aux familles des 506 morts officiellement recensés fin 2020, la transparence totale sur l'usage de cet argent. L'enjeu dépasse la seule gestion du Covid-19 : c'est la crédibilité des institutions de contrôle, la valeur de la signature de l'État et le droit des Camerounais à savoir où va l'argent public.

Par

Charles Armel Mbatchou