Panique à la Fecafoot : la situation s’empire, le Coq Sportif a tout verrouillé

En dehors de Jean De Dieu Momo qui tente désespérément de remonter le moral de Samuel Eto’o en dédramatisant l’ordonnance du tribunal de commerce de Paris, tous les juristes et avocats s’inquiète de la situation de la Fecafoot.

Esther Zeifman est une avocate camerounaise exerçant en France. Elle craint que la Fédération camerounaise n’ait pas les arguments nécessaires pour espérer demander et obtenir un sursis d’exécution.

«L'ordonnance des référés est exécutoire, nonobstant appel.

Il n'y a pas de sursis à exécution en France pour les ordonnances du juge des référés. Pour avoir un sursis à exécution d'une ordonnance du juge des référés, il faut saisir le premier président de la Cour d'appel de Paris. Pour ce faire, il faut démontrer deux éléments essentiels

1) une situation financière irrémédiablement compromise avec production de la compatibilité etc.. Ce qui sera difficile pour la FECAFOOT au regard des informations données relatives à son contrat avec ONE (sept milliards) .

2) Établir que le principe du contradictoire ( principe qui veut que les deux parties aient fait valoir leurs moyens de défense) n'a pas été respecté. Là aussi, grosse difficulté. C'est même impossible, la Fecafoot ayant dit dans un communiqué avoir présenté ses arguments et produit ses preuves. », explique-t-elle.

Même en cas d’appel, la Fecafoot est tenu d’exécuter l’ordonnance en attendant la décision de la cour d’appel. Problème, il y a de fortes chances que l’appel que compte interjeter la Fecafoot ne soit pas recevable. L’avocate évoque l’article 525 du code de procédure civile français.

« Enfin, il existe dans le code de procédure civile français un article qui peut être couperet : l'article 524. Selon cet article, l'appelant doit exécuter avant son appel la décision sous peine de radiation de son appel », précise-t-elle.