Parlement: une vacance trop prolongée suite au décès d'une dizaine d'élus

Plus d’une douzaine d’élus sont déjà décédés, mais les élections partielles devant aboutir à leur remplacement numérique, conformément au Code électoral, ne sont toujours pas organisées.

« Lorsqu’il se produit une ou plusieurs vacances définitives par suite de décès, démission du titulaire et du suppléant ou de tout autre cause dans une circonscription électorale, il est procédé à des élections partielles dans les douze (12) mois qui suivent la vacance ». Voilà ce que prescrit, on ne peut plus clairement, le Code électoral en son article 155 (1), concernant le mécanisme de remplacement des députés numérique à la chambre basse du Parlement.

La même disposition vaut également pour la chambre haute (Cf article 219). La suite de cette disposition précise cependant que « les élections partielles se déroulent à l’échelon de la circonscription électorale concernée, comme précisé aux articles » (alinéa 2).

Par ailleurs, « seuls les partis politiques ayant pris part aux élections générales dans la circonscription électorale concernée peuvent participer aux élections partielles » (alinéa 4). Seulement, la loi reste inappliquée, alors que plus d’une douzaine de parlementaires ont définitivement rabattu leurs strapontins tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. Sur 180 députés, neuf sont déjà décédés au cours de cette 10ème législature.

Tous issus du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc), il s’agit de Harouna Abdoulaye Bougue de la circonscription du Mayo-Louti et décédé en juillet 2020, Bernadette Saraou (Mayo Kani-Nord, août 2020), Yakouba Yaya (Mayo Sava, décembre 2020), Djibrilla Kaou (Mayo-Tsanaga-Sud, février 2021), Prince Mikody (Boumba et Ngoko, mars 2021), Emilia Monjowa Lifaka (Fako-Rural, avril 2021), Marinette Ngo Yetna (Sanaga Maritime, mai 2021), Isaac Ngahane (Wouri-Est, juillet 2021) et Salomé Ngaba Zogo (Lekié-Est, août 2021).

Au Sénat, la deuxième mandature a vu le départ de quatre sénateurs. Le 14 mars de cette année, le sénateur du Social Democratic Front (SDF), Fon Kumbogsi Dyx Meten Alim (région du Nord-Ouest) a ouvert le bal. Le 10 avril, c’était au tour du doyen d’âge, Fon Victor Mukete (sénateur Rdpc, Sud-Ouest), de quitter l’hémicycle à 103 ans. Par la suite, le parti au pouvoir a encore été frappé par deux disparitions, notamment le 03 août 2021, décès du sénateur Bernard Amougou (Sud), puis un mois plus tard (27 septembre), le sénateur de l’Ouest Ibrahim Mbombo Njoya, par ailleurs sultan roi des Bamoun a rangé son écharpe.

Au total, au moins 13 sièges sont vacants au Parlement. Le problème sera-t-il posé à la troisième session ordinaire de novembre ? Rien n’est sûr. Là-bas, tout semble être normal. Les deux dernières sessions ordinaires de mars et de juin, et même l’intercession, ont juste donné lieu aux rituels habituels d’hommage aux illustres disparus. À défaut d’organiser des élections partielles qui seraient peut-être onéreuses pour l’État, le législateur aurait pu permettre aux élus suppléants de combler cette vacance naturelle.

Hélas, ces derniers ne peuvent valablement suppléer qu’en cas de démission ou d’incompatibilité du parlementaire titulaire. L’article 14 du Code électoral dispose à cet effet qu’« après leur élection, et dans tous les cas de vacance autres que le décès du titulaire, le suppléant est appelé à siéger à l’Assemblée Nationale à la place du titulaire jusqu’à la fin du mandat ».