Paul Biya nomme des Magistrats aux Tribunaux Militaires

6006 Paul Biya Signature Decret 11 2014 Ns 600 Il s'agit des Magistrats de l’Ordre Judiciaire au Siègedes et au Parquet des Tribunaux Militaires

Wed, 15 Nov 2017 Source: actucameroun.com

Le Chef de l’État, président du Conseil supérieur de la magistrature, a signé ce mercredi 15 novembre 2017, deux décrets portant nomination des magistrats dans les Tribunaux militaires.

Décret N°2017/570 du 15 novembre 2017 portant nomination des Magistrats de l’Ordre Judiciaire au Siège des Tribunaux Militaires.









Décret N°2017/571 du 15 novembre 2017 portant nomination des Magistrats de l’Ordre Judiciaire au Parquet des Tribunaux Militaires.







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