Paul Biya promulgue la loi portant régime des armes

Le Chef de l’État vient de promulguer la loi du 14 décembre 2016 portant régime des armes et munitions au Cameroun, après délibération et adoption par le Parlement. Sont concernées par ce texte: les armes à feu et leurs munitions conçues pour la guerre (1re catégorie), les armes spécifiques de guerre (2e catégorie), les armes nucléaires, biologiques, chimiques et matérielles de lutte contre les intoxications à gaz (3e catégorie), les armes à feu et leurs munitions dites de défense (4e catégorie), les armes de chasse et leurs munitions (5e catégorie), les armes blanches et celles à effet sonorisant (6e catégorie), les armes de tir et de salon (7e catégorie) ainsi que les armes anciennes et de collection (8e catégorie).

La loi promulguée, le 14 décembre 2016, interdit toute activité liée au transfert, à la fabrication, acquisition, stockage, conservation, commerce, import et export, courtage et exploitation «des armes chimiques, biologiques et à sous-munitions, des agents microbiologiques ou biologiques et des équipements ou vecteurs destinés à l’emploi à des fins hostiles ou dans des conflits».

«Le transit sur le territoire national des armes des munitions et de leurs accessoires est subordonné à l’autorisation préalable du président de la République. Le ministre chargé de la Défense est habilité à procéder à la classification des armes et munitions, après avis de l’organe national compétent», indique le texte.

Les contrevenants à cette loi s’exposent à des sanctions pénales allant de 15 à 25 ans et d’une amende de cinq millions à cent millions de F CFA pour celui qui se livre aux activités proscrites en ce qui concerne les armes et munitions de 1re et 2e catégorie.

«Est puni d’un emprisonnement de trois mois à un an et d’une amende de cent mille à 500 000 F CFA celui qui fait usage d’une arme à feu pendant les cérémonies funéraires ou culturelles. Est puni de l’emprisonnement à vie et d’une amende de trente millions à cinq cents millions de F CFA quiconque met au point fabrique et emploie des armes chimiques et leurs munitions», précise le texte.