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Politique: installation des membres du Conseil constitutionnel ce matin

Conseil Constitutionnel Cmr Les membres du Conseil Constitutionnel

Tue, 6 Mar 2018 Source: lequatriemepouvoir.com

Le Conseil Constitutionnel du Cameroun est une institution créée par la loi N° 96/06 du 18 janvier 1996. 22 ans après sa création, les membres du Conseil Constitutionnel du Cameroun seront installés aujourd'hui à partir de 11h au palais des Congrès par le duo Président du sénat, Président de l'Assemblée Nationale.

QUEL EST DONC LE RÔLE DU CONSEIL CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU CAMEROUN ?

En permanence, le Conseil constitutionnel du Cameroun est l'organe régulateur du fonctionnement des institutions de la république. C'est aussi le juge de la constitutionnalité des lois camerounaises, des traités et accords internationaux, des règlements intérieurs des deux chambres du Parlement (l'Assemblée Nationale et le Sénat).

De façon saisonnière, le Conseil constitutionnel est l'arbitre du jeu politique en ce qu'il est appelé à régler les contentieux électoraux pouvant survenir lors d'élections comme le référendum, les élections présidentielles, législatives, sénatoriales et même régionales.

C'est par ailleurs le Conseil constitutionnel qui proclame le résultat des élections au Cameroun.

Ibrahim Yiché (IBY)/

Source: lequatriemepouvoir.com