Pour l’ONU, Marafa Hamidou Yaya est en détention arbitraire

Le groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire considère que l'ex-ministre camerounais de l'Administration territoriale, Marafa Hamidou Yaya, est détenu en violation de la loi internationale. Selon cette institution onusienne, il devrait être libéré et l'indemnisé.

Dans un avis rendu lors de sa 75è session tenue du 18 au 27 avril dernier et dont les résultats ont été communiqués le 27 juin à l’État du Cameroun, le groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire demande la liberté immédiate et l’indemnisation de l’ex-ministre camerounais de l’Administration territoriale, Marafa Hamidou Yaya.

Ndiva Kofele Kale, l’avocat de ce dernier s’en félicite dans un communiqué : « Lors de l’examen des affaires Michel Thierry Atangana et Lydienne Eyoum, le gouvernement du Cameroun n’avait même pas pris part à la session. S’agissant du cas de Marafa, le gouvernement a non seulement déposé des mémoires mais même demandé une prolongation de 60 jours pour préparer sa réponse à ma demande préliminaire. En fait, ces documents étaient si volumineux qu’ils ont contribué à prolonger les délibérations du groupe de travail. De l’inculpation de mon client jusqu’à l’arrêt de la Cour suprême du Cameroun qui confirme sa condamnation, tout a été examiné. Sur la bases de ces éléments de preuve fournis par le Cameroun, les six juristes du groupe ont tranché en faveur de mon client. »

Condamné à 25 ans de prison ferme

Arrêté le 16 avril 2012, Marafa Hamidou Yaya avait été condamné par le Tribunal criminel spécial (TCS) à 25 ans de prison ferme le 22 septembre de la même année, pour coaction de détournement de 31 millions de dollars (24 milliards de francs CFA), destinés à l’acquisition d’un avion neuf pour les voyages du chef de l’État. Sa peine a été réduite à 20 ans de prison en mai dernier par la Cour suprême.

Créé en 1991 par la Commission des droits de l’homme des Nations unies, le groupe de travail compte cinq experts indépendants. Ceux-ci, nommés pour trois ans, ont principalement pour mandat d’enquêter sur les violations de l’article 9 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui précise que « nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu, ni exilé ».

Le Cameroun est un État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. À ce titre, il devrait être lié par cette décision et ne devrait pas refuser de l’exécuter. « J’ai bon espoir que le président Paul Biya demande à son gouvernement de se conformer à la décision de l’ONU », estime Ndiva Kofele Kale.