Siège du Tribunal Criminel Spécial à Yaoundé
C’est mardi dernier que le collège des juges du Tribunal Criminel Spécial (TCS) a rendu sa décision dans l’affaire des détournements de fonds au préjudice du Groupe de lutte contre le Sida de l’Adamaoua, à Ngaoundéré. Ainsi, les nommés Mbianda Pharaon Auguste, Foundje Njeulmeli Emmanuel et Ngam A Ngoura, écopent de la prison à vie, conformément aux articles 74 et 184 du Code pénal.
En effet, les condamnés, ensemble et de concert, ont détourné la somme cumulée de 134,354 millions de FCFA, révèlent le quotidien La Nouvelle Expression du jeudi 28 juillet 2016. Le quatrième accusé, Ahmadou Souaibou, poursuivi pour le détournement de la somme de 1 750 000 FCFA, a restitué ladite somme en cours de procédure. Et conformément à l’article 18 de la loi portant création du TCS, l’arrêt des poursuites engagées contre lui a été prononcé.
Cette décision a été rendue en l’absence de la défense et des trois condamnés du jour, les concernés étant toujours en fuite, indique le journal. Ce qui n’empêche pas qu’en plus de la peine principale, les condamnés doivent payer entièrement la somme détournée, 132 354 000 FCFA, et réparer les dommages et intérêts subis par la partie civile. Un mandat d’incarcération leur a été d’ailleurs décerné.
Pour mémoire, le 26 avril et 7 mai 2004, le ministère de la Santé avait déployé une mission de contrôle au Groupe technique de lutte contre le Sida de l’Adamaoua. Au cours de cette visite, la mission avait alors décelé plusieurs malversations financières. Le contrôle s’est déroulé en présence des mis en cause, découvrant ainsi la supercherie. Les trois accusés, en fuite, n’ont pas exercé leur droit de cross examination, ni leur moyen de défense prévu par l’article 366 du Code de procédure pénale, souligne le journal.
