Procès des prisonniers politiques du MRC : voici la réaction officielle des avocats

A l’issue de l’audience de ce 15 septembre 2022, le collectif des avcats des militants du MRC a sorti un communiqué dont voici la teneur

L'audience ouverte ce matin à la Cour d'appel du centre relatif aux marches pacifiques MRC du 20 septembre 2020 comprenait 5 dossiers inscrits au rôle de la Chambre criminelle militaire.

5 dossiers réunissant 39 condamnés appelants et encore incarcérés qui ont reçu les peines d'emprisonnement ferme variant de 3 ans à 7 ans. Le Pr Fogue, BIBOU NISSACK Olivier, Zamboue Pascal, AWASUM MISPA, tous cadres du MRC et 35 autres sont concernés par les 5 affaires.

L'audience qui a duré environ 1h30 à 2h était consacré à l'examen des questions de formes, devant amener la Cour saisie à se prononcer sur la recevabilité des appels. Le Commissaire du Gouvernement représentant le Ministère public à sollicité l'irrecevabilité des appels, s'appuyant sur des documents que ne reconnaissait pas la défense des accusés appelants. Tantôt des documents mémoires d'appels étaient déposés un dimanche 06 mars 2022, tantôt le 21 janvier 2022 après des notifications faites le 04 février 2022 pour les déposer dans 15 jours. Compte tenu du caractère apparemment apocryphe de ces actes dont l'authenticité ne peut pas encore être certifiée, la défense à estimée utile de procéder à des vérifications avant toute défense sur la question.

En fait le dossier de la Cour d'appel semble différent de celui du commissaire du gouvernement et celui notifié à la défense. Les actes ne sont pas les mêmes. C'est pourquoi la défense des accusés assurée par le collectif Sylvain SOUOP renforcé de Me Kamto, estime répondre par des conclusions écrites après vérifications du dossier de la cour.

Les affaires sont toutes reportées au 20 octobre prochain à la demande de Me MELI, Coordonnateur du Collectif, pour production desdites écritures sur la recevabilité des appels.

CR Collectif Sylvain SOUOP (audience du 15. 09 . 22)

Me Hippolyte B T MELI

Avocat.