Procès de Louis Bapès Bapès: le TCS prononce l’extinction

8981 Louis Bapes Bapes Out Of Prison 001 Ns 500 Le TCS prononce l’extinction des poursuites judiciaires engagées contre l'ancien Ministre decede...

Mon, 23 Jan 2017 Source: cameroon-info.net

Il était poursuivi pour un détournement présumé de 560 millions de FCFA opéré dans la période de 2005 à 2006 alors qu’il était au Ministère des Enseignements secondaires.

Alors que d’aucuns s’étonnaient du fait que même étant mort, Louis Bapès Bapès continuait de faire l’objet des poursuites judiciaires, le Tribunal Criminel Spécial (TCS) vient d’y mettre fin. On se rappelle que dans son édition du 20 décembre 2016, le Quotidien Emergence indiquait sa surprise et se demandait pourquoi l’affaire immatriculée N°023/RG-TCS/2016 est toujours pendante au TCS.

Le journal se demandait pourquoi on ne procédait pas à l’extinction des poursuites judiciaires engagées contre l’ancien ministre des Enseignements secondaires (MINESEC) décédé le 5 février 2016 à l’âge de 73 ans. En réponse à ces interrogations, le Tribunal avait requis à la dernière audience au cours de laquelle des collaborateurs de Bapès Bapès ont été entendus que son conseil vienne présenter les preuves de sa disparition.

Cela aurait donc été fait et conformément à la loi camerounaise qui stipule que la mort met un terme à l’action publique à l’égard du disparu, le TCS, rapporte le journal Kalara édition du 23 janvier 2017, a prononcé le 17 janvier dernier l’extinction des poursuites judiciaires engagées contre Louis Bapès Bapès.

Pour rappel, il faut dire que le défunt MINESEC devait répondre des faits d’un détournement présumé de la somme de 560 millions de FCFA. Un détournement opéré dans la période de 2005 à 2006 quand il était encore en charge des Enseignements secondaires.

Cette affaire a débuté en 2006 lorsque le Contrôle Supérieur de l’Etat (CONSUPE) a entrepris de faire un audit de l’exécution des budgets des exercices 2005 et 2006. Le rapport issu de l’audit avait donc révélé des irrégularités jugées constitutives de malversations financières qui ont donc été imputées à Louis Bapès Bapès.

Source: cameroon-info.net