Quels sont les enjeux du référendum constitutionnel au Mali ?

Le référendum mettra à l'épreuve la capacité du Mali à organiser des élections présidentielles crédibles en 2024.

L'Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE) - dont les membres ont été pour la plupart triés sur le volet par la junte - supervise le processus qui mettra à l'épreuve sa capacité à organiser une élection présidentielle crédible en février 2024.

Les résultats sont attendus dans les trois jours.

La campagne électorale a commencé le 2 juin et se terminera le 16 juin. Elle a été dominée par des appels à réviser la constitution actuelle, promulguée en 1992.

Le vote anticipé des membres des forces de sécurité le 11 juin a été salué par la junte et la mission d'observation électorale au Mali (Modele-Mali).

Cependant, le vote n'a pas eu lieu dans la région septentrionale de Kidal, où une rébellion survenue il y a plus de dix ans a précipité les crises politiques et sécuritaires actuelles du Mali.

L'instabilité s'est depuis étendue aux régions centrales et méridionales, alors que les attaques des militants de la province autoproclamée du Sahel de l'État islamique (ISGS) et de la Jamaat Nusrat al-Islam wal-Muslimin (JNIM) d'Al-Qaïda se poursuivent.

Le président déchu Ibrahim Boubacar Keita (IBK) a renoncé à organiser un référendum en 2017 à la suite d'une réaction négative de l'opinion publique à l'égard des propositions visant à accorder une plus grande autonomie aux régions septentrionales à prédominance touareg.

Élargissement des pouvoirs présidentiels, rétrogradation de la langue française

La constitution proposée comporte 195 articles, contre 122 dans la constitution actuelle.

L'élargissement des pouvoirs présidentiels est un changement controversé. Selon l'article 57 du projet, le président détermine la politique de la nation, nomme un premier ministre et un cabinet et peut mettre fin à leurs fonctions sans contrôle supplémentaire.

Bien qu'il n'ait pas déclaré son intention de se présenter, il est largement admis que le colonel Goita briguera la présidence en 2024.

Le projet précise également que le président ne peut "en aucun cas" briguer plus de deux mandats et qu'il peut prendre des "mesures exceptionnelles" en cas de menace "grave et immédiate" pour le pays.

Il peut notamment ordonner la mobilisation générale pour défendre le pays "lorsque la situation sécuritaire l'exige".

L'article 188 accorde une amnistie aux auteurs des coups d'État militaires de 2020 et 2021, en stipulant que "les actes commis avant la promulgation de la présente constitution et couverts par les lois d'amnistie ne peuvent en aucun cas faire l'objet de poursuites, d'enquêtes ou de jugements".

Le projet de constitution de 29 pages définit également le Mali comme un État laïc, interdit la discrimination fondée sur la religion et prévoit la liberté de religion.

Le projet rétrograde le français comme langue officielle et promeut les langues locales. Après près d'une décennie de soutien militaire, la présence et l'influence de la France au Mali ont diminué sous la junte actuelle.

Absence de consensus

Les principaux groupes qui ont soutenu la constitution proposée sont le Mouvement-Rassemblement des Forces Patriotiques du 5 juin (M5-RFP) du Premier ministre Choguel Maiga - qui a galvanisé les manifestations de masse qui ont conduit au coup d'État militaire de 2020 - et l'Union pour la République et la Démocratie (URD).

Des militants radicaux de la société civile pro-junte de Yerewolo Debout sur les Remparts et du Collectif pour la défense de l'armée (CDM) ont organisé de grands rassemblements dans la capitale Bamako, appelant à voter "oui à 99 %".

Les opposants à l'Appel du 20 février pour sauver le Mali ont accusé la junte d'utiliser les changements constitutionnels pour compromettre la date limite de 2024 fixée pour le transfert du pouvoir aux civils.

Des sentiments similaires ont été partagés par la faction M5-RFP Mali Koura qui a déclaré que la constitution proposée "renforce le déséquilibre au profit du président afin qu'il puisse gouverner comme un monarque".

Le projet a également divisé les chefs religieux de la nation majoritairement musulmane.

Le Haut Conseil Islamique du Mali (HCIM) et la Ligue des Imams et Savants pour la Solidarité Islamique (Limama) souhaitent que la clause de laïcité soit remplacée par "État multiconfessionnel".

"La laïcité est un terme anti-islamique. La présence d'une telle clause dans la constitution est contraire à notre foi et à la religion de la majorité de la population", a déclaré un représentant de Limama sur la chaîne de télévision publique ORTM le 10 juin.

Le groupe prévoit d'organiser un rassemblement contre le référendum le 16 juin.

La Coordination des mouvements, associations et soutiens (CMAS), alliée à l'influent prédicateur musulman Mahmoud Dicko, a déclaré qu'une nouvelle constitution "n'aidera pas le Mali à sortir de ses crises multidimensionnelles".

Le célèbre religieux Bouye Haidara et le guide spirituel de la société Ansar Dine, Ousmane Madani Haidara, ont exhorté les Maliens à voter "oui".

Pendant ce temps, les anciens rebelles de la Coordination des mouvements de l'Azawad (CMA) ont menacé d'empêcher le vote dans leurs bastions du nord, affirmant que le projet de constitution ne soutenait pas les principales dispositions d'un accord de paix signé en 2015 dans l'Algérie voisine.

Ils souhaitent que le vote soit reporté pour "un texte suffisamment participatif", car le projet de constitution est "un obstacle à la bonne gouvernance".

Couverture médiatique et anticipation du public

Les médias publics et privés ont consacré un temps d'antenne considérable aux campagnes référendaires et aux préparatifs du vote.

Les chaînes privées Renouveau TV, Joliba TV, Chrifla TV, Africable TV ainsi que Radio Kledu, Radio Baoule et Studio Tamani ont diffusé des interviews, des discussions et des vox pops qui prévoyaient une victoire du "oui", mais qui soulignaient également la polarisation autour du référendum.

Des analystes ont affirmé que les partisans de la constitution votaient pour le chef de la junte plutôt que pour une nouvelle constitution.

Le 16 janvier, le journal Le Soir de Bamako a fait remarquer que la contestation du référendum pourrait contribuer à une élection présidentielle contestée en 2024.

"Dans de telles conditions, le camp vainqueur sera toujours accusé d'avoir manipulé l'élection et une crise post-électorale est probable", a déclaré le journal.

Les groupes pro-junte ont utilisé les médias sociaux pour amplifier les remarques du colonel Goita selon lesquelles la constitution a été "faite par les Maliens".

Insécurité et crédibilité de l'élection

L'insécurité persistante à l'extérieur de Bamako et dans les zones frontalières avec le Burkina Faso et le Niger pourrait compromettre l'intégrité du scrutin.

L'arrivée des mercenaires russes Wagner à la fin de l'année 2021 a provoqué le départ des forces françaises et a réduit les opérations de la force de maintien de la paix de l'ONU, la Minusma.

Leur présence a également contribué à une recrudescence des attaques contre les forces armées maliennes (Fama) et à des allégations d'atrocités contre des civils lors d'opérations de contre-insurrection.

En juillet 2022, le JNIM a attaqué le quartier général de l'armée à Kati, à une quinzaine de kilomètres de Bamako, en représailles contre la présence de Wagner et pour exiger l'instauration de la charia.

Les autorités ont minimisé la menace militante et déclaré que les élections auraient lieu après le lancement en janvier de l'opération Tile Koura (Le nouveau jour).

"Cette opération a été planifiée depuis plusieurs mois. Aujourd'hui, nous pouvons dire qu'avec ces opérations référendaires en cours, nous sommes sur la bonne voie", a déclaré le 29 mai le chef d'état-major de l'armée de l'air, le général Alou Boi Diarra, cité par le journal d'État L'Essor.

Cependant, Modele-Mali et la Coalition pour l'observation citoyenne des élections au Mali (Cocem) ont tiré la sonnette d'alarme sur le manque de préparations approfondies pour les élections, y compris les retards dans l'établissement des antennes de l'AIGE dans tout le pays.