Réforme du code électoral: Maurice Kamto propose un vice président élu

• Le document a été rendu public ce mercredi 24 novembre 2021

• Il a été élaboré par 7 partis politiques de l'opposition

• Les propositions du MRC

Pour l'amélioration du système électoral au Cameroun, une coalition de 7 partis politiques de l'opposition ont élaboré un document contenant des propositions une réforme du code électoral.

Rendu public ce mercredi 24 novembre 2021, ce document contient plusieurs innovations. Pour ce qui est du Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (MRC) du Prof Maurice Kamto, la rédaction de CamerounWeb vous propose, ci-dessous ses différentes propositions.

1. Conseil Electoral : mandat des membres de 5 ans renouvelable une fois ; désignation des membres parmi les partis politiques représentés au parlement (8), ceux (non représentés au Parlement) ayant participé aux

dernières élections législatives et municipales (3), ceux dont les candidats font partie des trois premiers arrivés en tête à la dernière élection présidentielle (3), ceux représentant l’Administration (3) et celui représentant

la société civile.

2. Direction Générale ELECAM : Mandat de 6 ans renouvelable une fois ; désignation des membres par le Conseil Electoral sur appel à candidature.

3. Commissions électorales : désignation des membres desdites commissions par ELECAM (Conseil Electoral et Direction Générale) et les partis politiques exclusivement.

4. Majorité électorale à 18 ans.

5. Vote obligatoire.

6. Calendrier électoral fixé par la loi.

7. Instauration d’un poste de Vice-Président élu en même temps que le Président de la République, lequel Vice-Président assure l’intérim en cas de vacance de la présidence de la République.

8. Mandat présidentiel de 5 ans renouvelable une seule fois.

9. Conseil Supérieur de la Magistrature (et non Président de la République) garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire.

10. Conseil Constitutionnel : Mandat des membres de 9 ans non renouvelable ;

profil académique professionnel et moralité des membres du Conseil constitutionnel à énoncer.

11. Election de tous les sénateurs des Régions (abrogation de la nomination des membres du Législatif par l’Exécutif).

12. Revue à la baisse des cautions aux élections législatives et municipales.

13. Durée de la campagne électorale : 15 jours pour les législatives et les municipales et 30 jours pour la présidentielle.

14. Sanctions contre les autorités administratives, les membres du

Gouvernement ou personnes assimilées, les fonctionnaires ou agents de l’Etat qui prennent part à la campagne électorale ou mobilisent les ressources de l’Etat à cette fin.

15. Désignation et/ou remplacement des représentants des partis politiques dans les bureaux de vote jusqu’au jour du scrutin : compétence exclusive des partis politiques desdits représentants.

16. Jour du scrutin ouvré pour les huissiers de justice et les officiers de police judiciaire.

17. Valeur juridique identique de tous les PVs issus des travaux des commissions

électorales.

18. Listes d’émargement établie en autant d’exemplaires que de partis politiques

représentés dans la commission locale de vote, tous les exemplaires faisant

foi.

19. Contentieux des législatives : pas de nécessité de mentionner le nom de la personne déclarée élue sur la requête.

20. Bulletin de vote unique.