Reforme fiscale : Le passeport ordinaire désormais à 75000 FCFA

Le projet de loi de finances pour l’exercice 2016 est en examen à l’Assemblée nationale. La défense des chapitres par  les membres du gouvernement devant la commission des finances et du budget a débuté hier par le ministre des Finances, Alamine Ousmane Mey. Ce dernier a commencé  par présenter le rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation pour l’exercice 2015. La dernière partie dudit rapport est réservée au projet de budget de 2016 et les mesures envisagées. Des  mesures qui, a en croire le Minfi, visent « la rationalisation et la maîtrise des régimes  fiscaux incitatifs, l’élargissement de l’assiette fiscale, la rationalisation des exonérations douanières, l’optimisation du régime de vignette sur certains produits manufacturés, le renforcement de la lutte contre les mauvaises pratiques ».

En effet, parmi ces mesures, se trouvent en bonne place celles relatives à  la sécurisation des recettes de l’Etat et la lutte contre la fraude fiscale. Dans ce volet, le droit de timbre sur l’établissement du passeport ordinaire sera relevé de 25%, afin de contribuer au financement des opérations de modernisation et de sécurisation de ces documents. Ainsi, il passe de 50 000 Fcfa à 75000 Fcfa. Il est aussi préconisé dans ce chapitre l’encadrement de la déduction des pertes consécutives aux avaries à travers l’exigence d’un agent des impôts ayant au moins le grade d’inspecteur aux opérations de destruction et la non déductibilité de la Tva sur les avaries. Dès 2016, il sera aussi instauré l’obligation déclarative de la dépense fiscale pour les entreprises bénéficiaires des régimes dérogatoires. Le taux de sanction de l’acompte de l’impôt sur le revenu de 10% applicable aux contribuables non inscrits dans les fichiers des centres des impôts sera étendu aux entreprises forestières en situation identique, et de façon générale, l’instauration des taux de précomptes plus dissuasifs sur les contribuables non inscrits auprès des centres des impôts.

S’agissant de l’élargissement de l’assiette fiscale, il sera institué un prélèvement de 2% sur les communications téléphoniques et services internet. Alors que  les délais donnés aux contribuables pour répondre à une notification de redressement, suite à un contrôle sur pièces passent de 15 à 30 jours. Ils visent à renforcer les garanties et droits du contribuable. Tout comme la baisse de 50 à 15% de la consignation en première phase du contentieux en matière de taxes communales.

Le ministre des Finances a par la suite défendu devant la même commission les budgets de son département ministériel et des organismes de souveraineté. Il s’agit de l’enveloppe budgétaire de la présidence de la République (48 milliards Fcfa), des services rattachés à la présidence de la République (11 milliards Fcfa), des services du Premier ministre (13 milliards Fcfa), du Conseil économique et social (1,57 milliard Fcfa), de la Cour suprême (4,4 milliards Fcfa), du Contrôle supérieur de l’Etat (4,6 milliards Fcfa), de la Délégation générale à la Sûreté nationale (93,5 milliards Fcfa), d’Elections Cameroon (9,6 milliards Fcfa), de la Commission des droits de l’homme et des libertés (1,3 milliard Fcfa), entre autres