Remplacement de Biya : attention les choses bougent

Le président exécutif du parti Héritage, Christian Ntimbane Bomo, s'est exprimé sur les réseaux sociaux. Il estime que « la vacance à la présidence de la République peut maintenant et juridiquement être constatée par le Conseil constitutionnel pour cause de démission ». Voici l'intégralité de son avis de spécialiste de la loi.

La constitution camerounaise prévoit que la vacance de la présidence de la République est constatée. Pour cause de décès, de démission ou d’empêchement définitif constaté par le Conseil constitutionnel.

De ces 03 hypothèses de vacance, le Conseil Constitutionnel peut valablement et juridiquement constater celle de la démission constituée en l'état. En droit la démission peut résulter d'un comportement comme l'abandon de poste de travail, sans raison légitime.

C'est pour cela qu'il est de tradition administrative que l'agent qui abandonne son poste est rappelé à le reprendre sous peine d'être considéré comme démissionnaire, alors qu'il n'a pas formellement écrit une lettre de démission. Entend-on souvent lire à la radio : « M. Mme ... en service à ... absent de son poste de travail est prié de le rejoindre, faute de quoi l'intéressé sera considéré comme démissionnaire ».

En ce qui concerne le cas du Président de la République du Cameroun, il a abandonné depuis 50 jours son poste de travail qui est Yaoundé. Article 1 de la Constitution : « Le siège des institutions est à Yaoundé ».

La notion juridique de siège (social ou des institutions) renvoie au lieu où une personne morale ou une institution est domiciliée, travaille, pose des actes qui l'engagent.

Ainsi, ce n'est pas en soi le délai de 50 jours d'absence de Yaoundé qui motiverait cette démission car la constitution ne prévoit pas de délai après lequel la vacance serait consommée, mais plutôt son absence injustifiée de son poste de travail pendant une longue durée.

En effet, la nation camerounaise ne sait pas officiellement où, se trouve le Président de la République ou pour quelle raison légitime et légale il est hors de Yaoundé. Plus encore sa date de retour.

Un laconique communiqué du cabinet civil de la Présidence de la République daté du 07 juin 2026 a tout simplement dit que le Président de la République se déplaçait pour un court séjour privé en Europe.

L'Europe n'est pas un pays. Cette indication est vague. Elle ne permet pas de situer le lieu exact de là où séjourne le Président de la République.

Le terme séjour privé quant à lui désigne un voyage personnel qui s'effectue en dehors de toute mission ou activité professionnelle. Dans le contexte administratif et juridique, il signifie absence d'activité professionnelle : Il s'oppose au séjour professionnel ou d'affaires.

En conséquence, le Président de la République ne travaillant pas officiellement du fait d'un séjour privé, étant absent de son poste de travail qui est Yaoundé conformément à la constitution et pour la raison de séjour privé qu'aucune loi ou texte du Cameroun ne prévoit pour justifier son absence du siège des institutions, le Conseil Constitutionnel peut dès lors et valablement constater que le Président de la République a démissionné, et ainsi déclarer la vacance.

L'argument selon lequel, il travaille parce que des décrets sont signés par lui est inopérant. Car la fonction présidentielle s'exerce à Yaoundé, au palais présidentiel, sauf pour des raisons de représentation de l'État dans les actes de la vie civile, entendu ici pour des raisons professionnelles sur toute autre partie du territoire national ou à l'étranger dans le cadre de la diplomatie. Ce qui s'évince d'un séjour privé.