Retour au tribunal ce jour : Jean-Pierre Amougou Belinga espère un 'miracle'

Selon les informations de Kalara, dans l’affaire qui oppose Vision 4 Télévision SA à six inspecteurs des impôts, le verdict était prévu pour le 19 mai dernier. La fête de l’unité étant programmée le lendemain, les mis en cause avaient introduit par l’entremise de l’un de leurs avocats «une demande de prorogation de délibéré», pour leur permettre de faire face à leurs obligations citoyennes.

Dans un palais de justice quasiment désert à cause du faux «pont» décidé par les travailleurs du secteur public, en l’absence d’un arrêté du chef de l’Etat, le juge chargé de l’examen du dossier a accédé à la demande des inspecteurs des impôts, renvoyant aussitôt son verdict pour vendredi, 2 juin 2023.

« La situation est quasiment la même du côté de la Chancellerie, M. Amougou Bélinga, qui a déclenché la procédure judiciaire, ayant jusqu’ici presque toujours bénéficié d’un traitement de faveur dans les juridictions de Yaoundé, fort de sa relation privilégiée avec le Garde des Sceaux pour ne pas en dire davantage » écrit le confrère.

En rappel, par des correspondances individuelles adressées lundi dernier (29 août 2022) au ministre des Finances (Minfi), ils lui demandent rien moins que d'annuler la remise d'un peu plus de 8,99 milliards de francs accordée à l'homme d'affaires le 3 août 2022. Ce jour-là, en réponse à un recours engagé deux mois plus tôt par le patron de Vision 4 Télévision SA auprès du Minfi, ce dernier avait ramené à 1,8 milliard de francs le montant du redressement fiscal initialement arrêté par l'administration fiscale à 10,88 milliards de francs. Les six fonctionnaires estiment que cette décision de leur ministre leur porte préjudice. Raison pour laquelle ils menacent de saisir le juge administratif pour obtenir son annulation si le ministre ne fait pas droit à leur démarche.

Les six correspondances en question, que Kalara a consultées, sont assez explicites au sujet des récriminations de leurs signataires : "Par lettre n°5892/Minfi/SG/Cacof/ST du 3 août 2022, vous avez vidé le contentieux fiscal introduit par la Télévision Vision 4 consécutivement à l'AMR n°1373/CSPY/CCF/VGC/22 du 21 mars 2022, en procédant à une annulation à hauteur de Fcfa 8.991.223.136 des impositions de Fcfa 10.881.390.959 maintenues à la charge du requérant par le Directeur général des impôts. Cette décision n'a pas été prise dans le cadre d'une démarche transactionnelle qui aurait été sans conséquence pour nous. Elle l'a été en prenant prétexte du droit. De ce fait, les graves conséquences et les griefs qu'elle nous cause nous obligent à engager la présente procédure de recours gracieux préalable, prévue à l'article 17 de la loi N°2006/022 du 29 décembre 2006 fixant l'organisation et le fonctionnement des tribunaux administratifs."