Revendication : un militaire conteste sa sanction pour fraude au BTS en TIC

Renvoyé d’une formation pour une faute grave, l’homme en tenue crie à l’injustice et réclame le diplôme pour lequel il a été admis en formation et une indemnisation d’une valeur de 20 millions de francs au ministère de la Défense pour le désagrément causé. L’administration trouve la demande du militaire incongrue.

De la République centrafricaine où il se trouve, Elvis Sileun Tchakounté est dans l’attente de la décision du Tribunal administratif du Centre concernant son cas. Son avocat, qui s’est présenté le 2 novembre dernier devant les juges, a exposé les arguments du militaire qui estime avoir été chassé à tort d’une formation subie pour l’obtention d’un Brevet de technicien supérieur (Bis). Depuis septembre 2020, il n’a de cesse de clamer son innocence pour la fraude à l’examen qui a été mise à sa charge par le ministère de la Défense (Mindef). Dorénavant, il souhaite une réparation du préjudice causé par cette affaire.

Dans le récit des faits, Elvis Sileun affirme avoir été radié de la formation en Technologie de l’information et de la Communication (TIC) qu’il suivait du fait d’une méprise. Rendu à la fin du cursus qui durait deux années, le soldat raconte qu’il était à la période des examens de fin de formation lorsque survint un problème : l’une des épreuves avait été ajournée car leurs formateurs avaient eu vent d’une fuite du sujet d’examen.

Les étudiants furent informés de l’ouverture d’une enquête pour retrouver les coupables et l’épreuve fut reprogrammée. Pour son malheur, Elvis Sileun et ses camarades furent partie des suspects. Et Les recherches penchèrent du côté du militaire, qui fut désigné comme la source de h fraude.

Courrier à la mairie

Quelques jours plus tard, Elvis Sileun sera simplement rayé de la liste des étudiants du BTS.T1C. Ses camarades recevront leurs diplômes mais pas lui. Une issue qui ne le satisfait point, d’où sa plainte devant le Tribunal administratif. Séton le soldat, il n’y a pas de preuve que ce soit lui qui avait divulgué le document reçu par ses camarades.

C’est pour cette raison qu’Elvis Sileun fait des pieds et des mains pour que lui soit délivré le diplôme qu’il devait obtenir. En plus du précieux sésame, le jeune homme veut voir son nom blanchi de cette affaire de fraude. Une histoire qui lui aurait coûté sa réputation dans les rangs de l’armée. En réparation de cet affront envers sa personne, le recourant sollicite une enveloppe de 20 millions de francs.

Pour son employeur, le Mindef, les enquêtes ont prouvé que c’est Elvis Sileun qui a partagé les sujets d’examen à ses camarades. Les échanges auraient été faits via le réseau social Whatsapp. En ce qui concerne les doléances du plaignant, le ministère soulève une incompétence du tribunal administratif aussi bien pour le réhabiliter que pour lui décerner le BTS tant convoité. La somme demandée est également rejetée par le Mindef.

Il conclut ainsi à un recours injustifié du soldat. La représentante du ministère présente à l’audience a abondé dans le même sens tout en sollicitant plus de temps pour une meilleure explication des exceptions d’incompétence du Tribunal administratif soulevé. Le tribunal s’y est opposé, avant d’accéder à cette demande après concertation des différentes parties au procès.

En effet, étonné que les conclusions du Mindef n’apparaissant pas dans son dossier, l’avocat d’Elvis Sileun a exprimé au président l’impossibilité d’avoir une réaction spontanée aux arguments soulevés. En fouillant le dossier administratif de l’affaire dans sa pile de dossiers, le président a pu retrouver une notification du dépôt par l’huissier de justice mandaté mais à une adresse autre que celle d’EIvis Sileun. C’est à la mairie de Yaoundé VI que s’est retrouvé le courrier en question. L’huissier expliquait, dans son rapport, que la décision était motivée par l’impossibilité de joindre le soldat au téléphone.

S’appuyant sur les textes organiques de l’instance saisie, le procureur fait remarquer que le Tribunal administratif ne saurait donner injonction au Mindef de délivrer un diplôme à Elvis Sileun. Cela découle du principe que ce n’est que l’administration formatrice qui peut apprécier la formation suivie par le recourant et lui décerner un parchemin, a expliqué le magistrat. Il s’en remet tout de même à la sagesse du tribunal pour la suite de cette affaire.