Rose Mbah Acha entre le tribunal et le Consupe

La nouvelle ministre chargée du Contrôle supérieur de l’Etat occupe pour l’instant deux postes distants de 380km, sur une mauvaise route.

Au quartier administratif, sis à Up Station, l’ombre de Mme Mbah Acha née Fomundam Rose Ngwari continue de planer sur le tribunal administratif de Bamenda, ouvert en 2013, pour connaître des affaires touchant aux actes de l’administration publique, relatifs au respect du droit des particuliers.

N’eût été l’état de la route, on pourrait croire qu’elle ménagera son emploi de temps, pour consacrer un peu d’espace à la gestion de cette juridiction, dont la compétence s’étend sur toute la région du Nord Ouest, après son nouveau challenge autour de la sauvegarde des deniers publics dans la capitale.

Mais où trouver du temps régulièrement pour faire en aller-retour chaque semaine un tronçon qui se négocie en au moins 7h de temps ? Quoi qu’il en soit, explique un juriste, elle sera obligée de s’y rendre, jusqu’à la nomination d’un nouveau président.

Le tribunal administratif, créé à l’échelle régionale pour déconcentrer l’ancienne chambre administrative de la Cour suprême, est organisé comme les tribunaux d’instance. Il n’a pas de vice-président. « En l’absence du président, aucun juge ne peut se substituer à lui. Quand le tribunal reçoit une plainte, c’est le président qui désigne le juge qui va diligenter le dossier.

Ce dernier communique les pièces aux parties, qui travaillent par la transmission des conclusions. On parle de réplique et chaque partie peut faire deux conclusions dans un dossier. Lorsque les conclusions sont réunies, le juge transmet le dossier au parquet général, qui fait ses réquisitions. C’est alors que l’affaire peut être vidée au fond », explique un avocat.

C’est dire que dans son fonctionnement actuel, ce tribunal ne peut pas se passer de son président. Cette présence est d’autant plus nécessaire que, témoigne Me Joseph Lavoisier Tsapy, un autre avocat, on ne chôme pas au tribunal administratif.

« Bien que de création récente, le tribunal administratif est déjà bien ancré dans les moeurs des justiciables, qui s’attaquent de plus en plus aux actes jugés viciés des démembrements locaux de l’Etat », affirme l’homme de loi. On espère que la nouvelle ministre déléguée à la présidence de la République en charge du Contrôle supérieur de l’Etat, qui cumule 19 ans d’exercice dans le corps de la magistrature, saura trouver le temps pour expédier les affaires pendantes, en attendant d’être remplacée.

A 56 ans, Mbah Acha née Fomundam Rose Ngwari est magistrate hors hiérarchie, 2ème groupe depuis le 1er juillet 2012. Elle a par le passé été vice-présidente de la Cour d’appel du Sud-Ouest. Il serait hautement préjudiciable qu’elle gère le Contrôle supérieur de l’État, un des instruments de la lutte contre la corruption et néglige cet autre levier de la stabilité sociale qu’est la justice à rendre aux gens lésés par les agents publics.