Sécurité foncière : Plaidoyer pour le respect des propriétés coutumières

Le Réseau africain des droits des communautés a entamé le 26 octobre 2015 à Douala au Cameroun les réflexions pour accroître la transparence foncière en Afrique.La question de droit foncier coutumier est patente au Cameroun. Des populations qui se sont implantées à une époque où le mot titre foncier ne courait pas les rues. Après cinquante, soixante ans voire plus, elles sont subitement déguerpies sans indemnisation aucune. Au nom du défaut de titre foncier. «La situation est critique au Cameroun.

Nous avons fait une analyse au cours des dernières années qui nous a permis de comprendre qu’il y a une sérieuse injustice vis-à-vis des communautés», confie le coordonnateur des programmes au Centre pour l’environnement et le développement (Ced), Téodyl Nkuintchua. La Ced fait partie des trente trois organisations non-gouvernementales membres du Réseau africain des droits des communautés, Acrn. Téodyl s’exprimait à l’occasion de l’atelier de renforcement «des capacités de l’Acrn en matière des données sur l’état des droits fonciers des communautés en Afrique».

«Dans la plupart de nos villages aujourd’hui, le régime foncier favorise une approche purement individualiste basé sur le titre foncier. Les élites arrivent au village et récupèrent parfois la moitié des terres des villageois. L’autre volet ce sont tous les investisseurs qui arrivent au Cameroun» et bradent les terres des villageois, dénonce l’interlocuteur.

La loi est très faible dans la protection des droits des titres coutumiers mais la pratique également est très injuste «dans la mesure où au niveau communautaire on constate tous les jours des injustices, des communautés qui sont dépossédées de leurs terres, des communautés qui même lorsqu’elles donnent leurs consentements n’obtiennent que très peu debénéfices de l’utilisation de leurs terres.»

Les travaux des 26, 27 et 28 octobre 2015 à Douala visent à présenter les menaces aux droits des communautés africaines, élaborer les stratégies pour accroître la transparence foncière sur le continent.

«Un flou total»

Le Réseau africain des droits des communautés a justement développé un indice des droits fonciers des communautés africaines. Un outil à même de jauger le niveau de prise en compte desdits droits dans le système juridique, les législations et les pratiques foncières. En attendant sa publication officielle en 2016, l’indice fait quelques observations. Les législations ougandaise, nigériane, libérienne reconnaissent les droits fonciers coutumiers.

Au Burkina Faso, la législation foncière protège les droits terriens. Dans les deux Congo, le principe du consentement libre informé et préalable est consacré par la loi. En clair, si l’Etat autorise un projet d’investissement dans une localité, la population doit être consultée avant toute occupation. «En Centrafrique, les textes qui régissent le droit foncier coutumier sont disparates. C’est un flou total.

Ça crée des tensions entre les communautés et l’Etat. Le pays est en train de rédiger une loi cadre pour modifier son droit foncier», souligne Jean Jacques Mathamale du Centre pour l’information environnementale et le développement durable en Rca.

Il est important de sécuriser les droits des communautés afin qu’elles en soient les véritables propriétaires et gestionnaires. Il y va aussi de la garantie de la sécurité alimentaire de nos pays. Téodyl Nkuintchua soutient : «Les modèles de gestion coutumière ont fait leurs preuves. Au Cameroun, au Congo, en Asie, on constate que parfois le petit producteur apporte plus à l’Etat, en termes de

productions et d’emploi. Quand on gère les terres de manière coutumière, on tire beaucoup plus d’avantages.»