Sénat: 92 lois adoptées, cinq décès et une démission en cinq ans d’existence

C’est le bilan du tout premier mandat de la chambre haute du parlement dont les membres seront renouvelés le 25 mars prochain.

Après l’élection de 70 sénateurs le 14 avril 2013, suivi du décret présidentiel nommant les 30 autres le 8 mai de la même année, le sénat entrait en fonction après seize d’attente. Six partis politiques compose cette première législature.

Il s’agit du RDPC, parti majoritaire, SDF, principal parti d’opposition, UNDP, MDR, ANDP et FSNC. Au terme de son premier mandat de cinq ans, 92 lois ont été adoptées. Si la plupart des lois adoptées par l’assemblée nationale ont été validées au sénat, quelques unes d’elles ont été retoquées. Notamment celle accordant l’immunité aux ministres en exercice et au terme de leur fonction.

Composée pour la plupart de vieilles personnalités, la chambre haute a enregistré cinq décès de ses membres sans qu’ils ne soient pour autant remplacés. A noter également la démission de l’ancien président du groupe parlementaire RDPC, Peter Mafany Musonge, à cause de l’incompatibilité de son statut lié à sa nouvelle charge à la tête de la Commission nationale pour le bilinguisme et le multiculturalisme (CNPBM). Il a été remplacé par Chief Tabe Tando.

Prévu par la Constitution du 2 juin 1972 révisée le 18 janvier 1996 qui consacre le bicaméralisme (Assemblée nationale et sénat), le sénat represente les collectivités territoriales décentralisées (CTD) que sont les régions, les communautés urbaines et les communes. En tant que chambre haute du parlement conformément à l’article 14 alinéa 2 de la Constitution, le sénat légifère et contrôle l’action gouvernementale.

Comme l’assemblée nationale, il adopte des lois à la majorité simple de ses membres et apporte des amendements ou rejette tout ou partie des textes soumis à son examen venant de l’assemblée nationale. Rappellons qu’en cas de vacance, décès, empêchement ou démission du président de la République dûment constatée par la Cour constitutionnelle, son interim est assurée par le président du sénat jusqu’à l’élection d’un nouveau président.