Sénat: le projet de loi sur le Code minier validé

Cette approbation du projet de loi sur le Code minier intervient après examen au sein de la commission de la Production et des Échanges. Sur la base du rapport des débats au sein de ladite commission, le projet de loi défendu par Ernest Gbwaboubou, est présenté comme un outil de révolution qui renforce et améliore l'arsenal juridique en matière d'exploitations minières.

En effet, le Code entend corriger tous les dysfonctionnements observés dans la mise en valeur des richesses minières. Il y a par exemple, la législation éparse en la matière, à l’origine d’une appréciation approximative de la situation dans ce secteur. D’autres irrégularités se rapportent au pillage systématique des ressources, à l'absence de concertation entre les différentes entités dont les promoteurs, les riverains et l'État.

Selon le ministre des mines, de l'industrie et du développement technologique, Ernest Gbwaboubou, le nouveau texte de loi, a l’avantage de proposer des outils en vue d'optimiser l'effort de transparence et de gouvernance dans les industries extractives. Le résultat à court terme devra être le renforcement des recettes de l'État issues de l'exploitation minière.