Sérail: le ministre Issa Tchiroma condamné par un tribunal

Le Tribunal administratif de Yaoundé condamne le ministre de la Communication à payer la somme de 35 millions de FCFA à un prestataire après des travaux de rénovation de son cabinet et celui de certains de ses collaborateurs.

Depuis cinq ans, Soulemane Oumarou, patron des établissements Soul-Oumar et prestataire de services revendiquait au ministère de la Communication une créance de 35 millions de FCFA après avoir réalisé divers travaux d’envergure. Notamment la rénovation du cabinet du ministre Issa Tchiroma Bakary, et de ceux de certains de ses collaborateurs dont celui du directeur des affaires générales, du directeur des affaires juridiques, entre autres.

Selon Kalara du lundi 27 août 2018, toutes les procédures intentées pour rentrer en possession de son dû s’étaient avérées vaines jusqu’à ce qu’il se tourne vers le Tribunal administratif de Yaoundé, presqu’en dernier recours pour finalement obtenir justice le 14 août 2018.

En effet, apprend-on, Soulemane Oumarou a saisi la juridiction en avril 2017 en soutenant qu’il a été retenu par le ministère de la Communication en 2012 pour réaliser des travaux portant sur la réhabilitation et l’embellissement du cabinet de M. Issa Tchiroma bakary, ministre de la Communication, et aussi celui de certains de ses collaborateurs.

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Le prestataire signale que l’ensemble desdits ouvrages a été réalisé conformément aux prescriptions et dans les délais impartis. Toute chose qui a justifié à l’époque la délivrance à son profit d’une «attestation de service fait», un acte attribué au ministre de la Communication. Seulement, après avoir introduit sa note de frais, le chef d’entreprise a été surpris de se voir opposer une fin de non-recevoir du ministre de la Communication.

Au tribunal, le ministère de la Communication soutien que les allégations de M. Soulemane Oumarou sont totalement dénuées de fondement. Selon l’administration, le prestataire a non seulement fixé unilatéralement le montant de ses prestations, mais il a aussi présenté une facture «proforma» desdites prestations après l’exécution des travaux. Le ministère de la Communication estime par conséquent que ces factures ne l’engagent en rien puisqu’établies de son point de vue en marge des dispositions d’une circulaire ignorée par le chef d’entreprise.

D’autre part, pour l’Etat, l’attestation de service fait constatant l’effectivité de la réalisation des travaux dont se prévaut la société Soul-Oumar pour exiger le payement de sa créance supposée a été délivrée par une autorité incompétente notamment un responsable du ministère de la Communication ayant reçu délégation de la signature de M. Issa Tchiroma Bakary.

Le ministère public a jugé la requête de l’entreprise recevable et aussi fondée puis a requis la sanction par le collège des juges qui a condamné l’Etat à verser au prestataire la somme de 34.999.000 FCFA représentant le montant de ses factures impayées. Les frais générés par la procédure ont été laissés à la charge du Trésor public.