Sûreté de l'aviation civile: 25 à 50 ans de prison pour les passagers clendestins

C’est un ensemble de dix-huit articles qui vient compléter la loi N°2013/010 du 24 juillet 2013 portant régime de l’aviation civile au Cameroun. Le texte adapté par l’Assemblée nationale et le Sénat vise donc à réprimer un ensemble d’infractions liées à la sûreté de l’aviation civile

Il s’agit notamment de la capture illicite d’aéronefs, la destruction des aéronefs et des installations de navigation aérienne, l’introduction dans un aéroport d’engins dangereux, la prise d’otage à bord d’aéronefs, ainsi que l’utilisation d’aéronefs en service afin de causer la mort de personnes au sol ou en vol.

Les peines encourues dans le cadre de ces délits, d’après le projet de loi, sont extrêmement lourdes, apprend-on. On a ainsi l’emprisonnement à vie pour tout auteur de capture ou de tentative de capture illicite d’un avion en vol ou au sol. La prise d’otage est sanctionnée par la même peine à laquelle s’ajoute une amende de 50 millions à 200 millions de FCFA.

La tentative d’introduction illégale dans un aéroport devrait être sanctionnée d’une peine de 25 à 50 ans de prison. La peine de mort est prévue pour ceux qui utiliseraient ou tenteraient d’utiliser un avion à l’effet de causer la mort en vol ou au sol.

Par ailleurs, ceux qui refuseraient de se soumettre aux contrôles prévus avant tout accès à bord d’un avion risquent une peine de cinq à dix ans de prison et une amende 500 000 à un million de FCFA. L’abandon de bagage dans un espace aéroportuaire n’est pas en reste.

Le projet de loi a été défendu au parlement par le ministre délégué à la présidence chargé de la Défense, Joseph Beti Assomo, en présence du ministre d’État, ministre de la Justice, garde des Sceaux, Laurent Esso.