Sanction : les opérateurs de téléphonie mobile sommés de payer 6 milliards FCFA à l'ART

C'est une grosse sanction infligée aux opérations de téléphonie mobile au Cameroun. L'autorité a sifflé la fin de l'indifférence de ces prestataires vis à vis des consommateurs.

Le Directeur Général de l'Agence de Regulation des Télécommunications (ART) porte à la connaissance du public qu'après plusieurs missions de contrôle effectuées en 2022 et 2023 suivies des mises en demeure et conformément à la réglementation en vigueur, des sanctions pécuniaires ont été infligées et notifiées aux opérateurs concessionnaires de téléphonie mobile CAMTEL MTN Cameroon, ORANGE Cameroun, et VIETTEL Cameroun pour un montant global de six milliards (6 000 000 000) FCFA reparties ainsi qu'il suit par opérateur:

CAMTEL: huit cent millions (800 000 000) FCFA;

MTN Cameroon: un milliard quatre cent millions (1 400 000 000) FCFA: ORANGE Cameroun: deux milliards deux cent millions (2 200 000 000) FCFA;

VIETTEL Cameroun: un milliard six cent millions (1 600 000 000) FCFA.

Ces sanctions font suite aux manquements récurrents observés dans le cadre du suivi des obligations de couverture et qualité des services de communications électroniques contenues dans leurs cahiers de charges respectifs.

Dans ce contexte, suite à la dégradation persistante de la qualité de service offerte par les réseaux de téléphonie mobile, le Directeur Général de l'ART avait mis en exergue, dans un communiqué daté du 13 février 2023, les actions suivantes menées par le Régulateur:

1. la réalisation des missions de contrôles pluridisciplinaires sanctionnés par des procès-verbaux ;

2. la signification des mises en demeure servies aux opérateurs, assorties d'un délai pour la mise en œuvre des mesures correctives;

3. la tenue des concertations bipartites avec les opérateurs pour évaluer le niveau de correction des dysfonctionnements constatés.

En outre, il convient de rappeler que ces sanctions pécuniaires constituent des titres exécutoires au sens des dispositions du décret n°2020/727 du 03 décembre 2020 portant réorganisation et fonctionnement de l'ART. Par ailleurs, les pénalités sus évoquées n'excluent pas des sanctions administratives à l'encontre desdits opérateurs entre autres, la réduction de la durée de la concession et/ou le retrait de celle-ci.

Aussi, le Directeur Général de l'ART rassure les consommateurs que le Régulateur mettra en œuvre tous les leviers d'action disponibles suivant la réglementation en vigueur pour que les opérateurs concessionnaires de téléphonie mobile offrent aux abonnés, sur l'étendue du territoire national, des services de communications électroniques de qualité satisfaisante.