Sanctionnées par l’ART, Canal 2, Vision 4 et Cie contestent

L’Agence de régulation des Télécommunications (ART) a publié le 03 août 2016 un communiqué indiquant des sanctions à 16 médias audiovisuels camerounais qui utilisent illégalement un réseau radioélectrique pour la fourniture des services de radiodiffusion sonore et télévisuelle. Ces médias devraient payer des amendes comprises entre 100 et 500 millions de FCFA au titre de redevances liées à l’exploitation des fréquences radioélectriques. Mais seulement, le régulateur télécoms n’a pu identifier que 12 médias sur les 16 qui ne respectent pas la réglementation.

Il s’agit d’Ariane TV, d’Amplitude FM, de Radio Cheick Anta Diop, de Dunamis FM, de Sweet FM, de Canal 2 international, de Royal FM, de TBC Radio, de Vision 4, de Samba TV, de Radio Lumière et d’Ipersat.

Avant de parvenir à ces sanctions, le directeur général de l’ART explique, en application qu’en application des dispositions de l’article 74 (2) de la loi n°2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques, modifiée et complétée par la loi 2015/006 du 20 avril 2015, une mission de vérification de l’exploitation régulière des fréquences radioélectriques a été effectué par l’ART du 13 au 14 novembre 2014. Et ce, sur recommandation du Comité interministériel d’attribution des banques de fréquences (Ciabaf).

Jean Louis Beh Mengue, le DG de l’ART, explique que notifiées, ces médias ont refusé de se conformer à la réglementation. « Aucun élément nouveau n’ayant été enregistré par l’ART depuis les notifications de griefs, la procédure a suivi son cours par des décisions sanctions », indique Jean Louis Beh Mengue.

Mais seulement, ces sanctions ne sont pas les bienvenues auprès des médias audiovisuels sanctionnés. Contacté par Le Quotidien de l’Economie, Ernest Obama, le directeur général de Vision 4 informe que sa chaîne TV a saisi le tribunal administratif qui a annulé la pénalité de 100 millions de FCFA. Toujours dans le quotidien camerounais, Ariane TV, proteste également. « L’ART a cité un certain nombre de radios et télévisions. Pourquoi il s’est seulement arrêté à Yaoundé ? », s’interroge Paul Kenne, président directeur général (PDG). Il poursuit en indiquant que « la loi de 1998 sur les télécommunications indique que l’attribution des fréquences des radios et télévisions n’incombent pas à l’ART mais plutôt au ministère de la Communication ».

Canal 2 international pour sa part pense l’ART s’est trompée. « On a payé les 100 millions que l’Etat demande. On était même la première chaîne à payer dans tout le Cameroun. Après nous, c’était STV [Spectrum Television] », déclare Eric Fotso, DG de Canal 2 dans les colonnes du Quotidien de l’Economie.

En tout cas, malgré ces contestations, le DG de l’ART est formel : « En cas de refus d’obtempérer, l’ART se réserve le droit de démanteler les équipements en cause ». Et ce, conformément à l’arrêté n°080/Minfi/Minpt du 20 février 2002 relatif aux droits, frais contributions et redevances perçues par l’ART.