Scandale foncier à Nsimalen : Panique au sein du sérail, Paul Biya entre en jeu

Un contentieux foncier, portant sur le retrait partiel d’environ 8 hectares d’un titre foncier détenu depuis 2016 par la succession Mbarga Martin, fait rage à Mimetala, dans la Mefou-et-Afamba. Les ayants droit contestent la régularité de la procédure, notamment sa rapidité, ainsi que des divergences qu’ils disent avoir relevées entre différents rapports administratifs et constats techniques concernant l’occupation et la mise en valeur du terrain.

Une correspondance adressée au président de la République, PAUL BIYA relance un contentieux foncier particulièrement sensible à Mimetala, dans la Mefou-et-Afamba. Au centre de l’affaire figure le retrait partiel d’environ 8 hectares du titre foncier n°18436/MAF, détenu depuis 2016 par la succession Mbarga Martin. Les ayants droit contestent la régularité de la procédure et sollicitent désormais l’arbitrage du chef de l’État.

La première interrogation porte sur la rapidité avec laquelle le dossier aurait été traité. Selon les éléments communiqués par la succession, l’affaire aurait été portée à Mfou le 12 janvier 2026, enregistrée au cabinet du ministre le 13 janvier, avant qu’un arrêté de retrait partiel ne soit signé dès le 14 janvier 2026. Trois jours seulement pour une procédure portant sur huit hectares d’un domaine anciennement revendiqué et déjà entouré de contestations.

La famille Mbarga Martin soutient, de son côté, disposer d’une occupation coutumière ancienne. Elle invoque notamment une référence au Journal officiel du Cameroun français du 1er mai 1948, ainsi qu’une procédure d’immatriculation engagée en 1978, puis poursuivie dans une continuité procédurale en 2008.

DES PIÈCES ADMINISTRATIVES QUI SE CONTREDIRAIENT

Le cœur du dossier réside toutefois dans les contradictions que les ayants droit disent avoir relevées entre plusieurs documents administratifs et constats techniques.

Selon eux, le procès-verbal de la commission ad hoc ne correspondrait pas à certaines observations effectuées sur le terrain par des services techniques, notamment du MINDUH et du MINADER. Ces services auraient constaté des vestiges d’anciennes mises en valeur ainsi que des arbres fruitiers anciens que la succession rattache historiquement à la famille Mbarga Martin.

Plus sensible encore, la famille affirme qu’un rapport administratif et technique interne du MINDCAF daté du 1er juin 2026 contiendrait des conclusions différentes de celles finalement retenues par une commission ad hoc datée du 19 juin.

Si cette divergence est effectivement établie, elle devient l’un des points majeurs du dossier : pourquoi plusieurs services compétents seraient-ils parvenus à des appréciations différentes sur un même terrain ? Et surtout, sur quelles pièces précises la décision ministérielle a-t-elle finalement été fondée ?

La production intégrale du rapport du 1er juin, du procès-verbal de la commission ad hoc et des différents constats techniques permettrait de confronter les versions.

LA QUESTION DE L’ANTÉRIORITÉ COUTUMIÈRE

Le conflit comporte aussi une importante dimension historique et socio-anthropologique. La succession conteste toute présentation de Mimetala par Nsimalen comme un terroir historiquement mbamois pouvant automatiquement fonder une antériorité coutumière au profit des revendiquants adverses.

Elle s’interroge notamment sur la cohérence d’une revendication qui ferait intervenir des familles présentées comme bafia tout en invoquant un droit coutumier d’origine mbamoise.

Cette question ne peut toutefois être tranchée sur de simples affirmations. L’histoire du peuplement, les lignages, les migrations, les transmissions coutumières et les archives devraient être confrontés aux documents fonciers. La socio-anthropologie ne constitue pas, à elle seule, un titre de propriété, mais elle peut devenir déterminante lorsque l’ancienneté de l’occupation est précisément contestée.

DES MISES EN VALEUR AU CŒUR DU CONTENTIEUX

La succession Mbarga Martin affirme également que certaines mises en valeur historiques auraient progressivement disparu entre 2009 et 2025, avant l’apparition de nouvelles occupations.

Elle estime que ces installations plus récentes pourraient aujourd’hui donner l’apparence d’une occupation ancienne. Cette accusation doit encore être démontrée par des éléments objectifs : photographies, constats anciens, témoignages, archives administratives ou expertises techniques.

Mais elle soulève une question de méthode : peut-on déterminer l’ancienneté d’une occupation foncière uniquement sur l’état actuel du terrain, sans reconstituer son évolution sur plusieurs décennies ?

DES PRESSIONS EXTÉRIEURES ALLÉGUÉES

Les ayants droit affirment par ailleurs que certaines personnes se seraient prévalues de relations avec de hauts responsables de l’État. Le nom de Wanceslas Désiré Ebolo Ekoé est cité dans leurs dénonciations. Des critiques visent également Tanga Maga Thierry Noël, ainsi que certains responsables administratifs.

À ce stade, ces accusations restent celles de la succession Mbarga Martin. Elles nécessitent d’être documentées et soumises au contradictoire. Aucun élément fourni ici ne permet de les considérer comme judiciairement établies.

LE CONTENTIEUX DE LA NOTIFICATION DE 2019

Autre élément invoqué : les ayants droit affirment que le titre foncier avait déjà été porté à la connaissance des tiers par exploit d’huissier le 28 février 2019.

Ils contestent donc l’idée qu’une faute administrative puisse être mobilisée plusieurs années plus tard pour remettre en cause une partie du titre. La portée juridique de cet argument dépendra toutefois des motifs exacts du retrait, de la procédure suivie et du régime applicable à la contestation d’un titre foncier.

La succession demande désormais au chef de l’État un réexamen contradictoire de l’ensemble du dossier, avec communication du rapport technique du 1er juin 2026, confrontation des différents procès-verbaux et rapports, vérification des divergences administratives et examen de l’histoire foncière du terroir.

Boris Bertolt