Six projets de lois reçus au Sénat

Les projets de loi présentés aux sénateurs par Marcel Niat Njifenji, président de la Chambre concernent plusieurs secteurs : le commerce, le tourisme, l’économie, les finances, les relations internationales, etc.

Tous ces textes ont d’abord été examinés par la conférence des présidents (président du Sénat, vice-présidents, présidents des commissions) qui se sont réunis quelques minutes avant la séance plénière. Aucune objection n’a été enregistrée sur l’ensemble des textes en plénière.

Déjà en conférence des présidents, ces projets de loi ont été jugés recevables. L’un des projets de loi autorise le président de la République à procéder à l’adhésion du Cameroun à la Charte africaine de la statistique adoptée le 3 février 2009 à Addis-Abeba.

Son examen a été confié à la commission des Affaires étrangères. Il sera défendu par le ministre des Finances, assisté de son homologue des Relations extérieures. L’autre projet de loi déposé au Sénat porte sur la ratification de l’ordonnance de décembre 2014 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi de finances 2015.

La modification de la loi de finances pour l’exercice 2015 a été rendue nécessaire par la survenance de certains faits au cours de ladite année qui ont eu un impact réel sur la présentation initiale du budget. Ainsi, l’ordonnance susmentionnée a inclus des recettes supplémentaires, ce qui a induit une révision à la hausse du budget 2015. Il a été confié à la commission des Finances et sera défendu par le MINFI.

A ces projets de loi, se sont ajoutés d’autres, notamment celui régissant le commerce extérieur. Il vise à définir les règles applicables à l’exercice du commerce extérieur de manière à stimuler la croissance, la sauvegarde de la production nationale, la lutte contre les pratiques déloyales.

Il sera examiné par la Commission des productions et des échanges et défendu par le MINCOMMERCE.

Autre projet de loi : celui autorisant le président de la République à ratifier l’accord sur la facilitation des échanges, conclu en décembre 2013 en Indonésie, lors de la conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du Commerce. Son examen sera assuré par la commission des Affaires économiques.