Stérile, elle vend tous ses biens en cachette avant de mourir

Elle est décédée sans laisser de progéniture après avoir vendu tous ses biens à l’insu de certains membres de sa famille, y compris un terrain, qui fait problème aujourd’hui. Son beau-frère, qui a acheté le lopin de terre aujourd’hui litigieux, se trouve face aux neveux de la défunte vendeuse. Mais ces derniers peinent à prouver leur qualité à saisir la justice...

Thomas et Barnabé ont-ils le droit de revendiquer l’héritage de leur tante ? Ont-ils un lien de filiation avec la défunte? Ce sont ces deux questions, qui ont meublé les débats la semaine dernière dans l’affaire qui oppose depuis six mois les neveux de Géraldine et Bernadette, la veuve qui entre dans ce dossier en qualité d’intervenant volontaire. Thomas et Barnabé s’opposent à une décision de justice ayant ordonné la sortie d’indivision de leur défunte tante. Depuis des mois, le juge semble n’avoir pas été convaincu des arguments présentés par les plaignants, malgré le soutien de leur avocat. L’affaire a été renvoyée à une date ultérieure, espérant que Thomas et Barnabé auront d’autres preuves pour justifier leur présence devant la justice.

En effet, il ressort des débats que Géraldine était issue d’une fratrie de trois enfants. Bénéficiaire d’une parcelle de terrain familiale au même titre que François, son frère ainé, et Martine, sa cadette et mère des plaignants, elle avait saisi le tribunal et obtenu la sortie d’indivision du titre foncier collectif avec l’accord de ses deux frères. Elle avait par la suite obtenu un titre foncier en son nom sur la parcelle qui lui revenait. Endettée et affamée, la défunte avait vendu ce lopin de terre à l’époux de Bernadette, l’intervenante volontaire dans cette procédure. Par magnanimité et au regard de l’âge avancé de Géraldine, Bernadette avait alors permis de continuer de faire les champs sur le terrain qu’elle lui avait déjà pourtant vendu.

Acte de vente

Les problèmes commencent sur ce lopin de terre quand Bernadette et son époux décident de mettre leur bien en valeur, juste après le décès de Géraldine. En réalité, la défunte, qui n’a pas eu d’enfant, avait pris l’initiative de vendre tous ses biens pour que nul n’en profite après son départ pour l’au-delà. Les contestations surviennent le jour même de son enterrement. Sa famille, qui n’était pas au courant de la vente de terrain passée entre Géraldine et le mari de Bernadette, souhaite que celle-ci soit enterrée dans le terrain querellé. Seulement, Bernadette et son époux se sont opposés en brandissant l’acte de vente qui fait d’eux les nouveaux propriétaires des lieux

Thomas et Barnabé, les enfants de Martine, elle aussi décédée, ont saisi la justice pour contester cette vente. Mais, leur action a été rejetée pour défaut de qualité. Insatisfait, ils se sont donc tournés vers le tribunal de premier degré (TPD), qui avait ordonné la sortie d’indivision de Géraldine du titre foncier mère pour contester cette décision de justice.

Lors de leurs différentes interventions devant la barre, ils ont expliqué que le premier juge, qui a connu de cette affaire, n’a pas pris en compte les intérêts de leur mère, sœur cadette de Géraldine, alors qu’elle était encore en vie. Pour eux, le jugement querellé est entaché de plusieurs irrégularités et préjudicie à leurs intérêts. «Notre défunte mère n’a pas assisté à l’audience et ne pouvait pas signer un document ordonnant la sortie d’indivision de sa sœur. Ayant été son mandataire pendant sa période de maladie jusqu’à sa mort, je n’ai jamais eu vent d’une quelconque vente. Ma tante n’a pas vendu son terrain» , a expliqué Barnabé, celui-là qui se présente comme le chef de famille. Il ressort pourtant du dossier de procédure que Martine, la génitrice des plaignants, avait donné son accord pour que Géraldine obtienne une sortie d’indivision.

Spéculation…

En réplique aux arguments soulevés par les plaignants, Bernadette a, par la voix de son conseil, soulevé une exception tendant à discréditer la qualité des plaignants. «La personne qui a obtenu la sortie d’indivision est décédée. Qui sont-ils pour faire opposition? Ils n’ont pas produit un jugement d’hérédité ni de leur tante, ni de leur mère. Ils interviennent au nom d’une personne dont ils n’ont pas le jugement d’hérédité, rien ne prouve qu’ils sont les membres de famille de notre vendeur» , a expliqué l’avocat. Selon son raisonnement, l’homme en robe noire soutient que Thomas et Barnabé sont devant la justice aujourd’hui parce qu’une autre personne leur propose plus d’argent pour acquérir l’espace convoité alors même qu’il a déjà été vendu à sa cliente. Pour l’avocat, le tribunal devrait d’abord évacuer le problème de qualité des plaignants avant de connaître du fond du dossier. «Notre jugement d’hérédité est en instance. Nous sommes les neveux de Géraldine» , a lancé l’un des plaignants.

«Vous intervenez donc en quelle qualité? il faut attendre la décision qui est en instance avant de faire valoir vos droits dans cette autre procédure. Le mandat que vous a remis votre mère a expiré après son décès, il n’a plus aucun effet» , a expliqué le juge, avant de renvoyer le dossier à la demande du conseil des plaignants, qui souhaite se concerter avec ses clients, enfin de trouver une issue favorable à ce procès.