Succession : un média dévoile les gros combats cachés derrière l'héritage

Selon les informations du journal Kalara, les ayants-droit de l’ancien archevêque de Douala se disputent le contrôle et la gestion des parts d’action que le défunt prélat catholique possédait dans le capital de la filiale nationale de la géante firme pétrolière. La Cour suprême a arbitré un pan important de la bataille.

L’accalmie est certainement de retour entre les ayants de droit de Mgr Simon Tonye, l’ancien évêque et archevêque de Douala. La Section civile de la Cour suprême vient en tout cas de trancher un pan important de l’interminable litige qui les a opposés pendant plus de deux décennies au sujet de la gestion de certains biens dont disposait le défunt prélat catholique. Il s’agit des «500 actions» que l’ancien archevêque possédait dans le capital de l’entreprise pétrolière TotalEnergies Cameroun. Le partage sinon la redistribution des «dividendes» générés par ces actions a constitué une source de tension entre les «cohéritiers» de l’ex prélat.

Des débats, il en ressort que Mgr Simon Tonye est décédé à Douala le 21 février 1997 l’âge de 75 ans. Dans la foulée, le jugement d’hérédité ouvrant la succession de l’ancien prélat rendu devant le Tribunal de Grande instance de Sanaga Maritime avait désigné 13 personnes comme faisant partie de ses «cohéritiers» parmi lesquels on compte M. Ntoma Louis Roi et Mme Ngo Tom Perpétue.

En mars 2002, M. Ntoma avait introduit un recours (assignation) devant le Tribunal de première instance du Wouri contre l’entreprise TotalEnergies Cameroun pour «rétention abusive de dividende». Il se plaignait de ce que bien qu’étant actionnaire dans ladite entreprise suite à la cession des actions que le prélat a fait son profit, l’entreprise TotalEnergies ne l’a pas payé ses dividendes pendant 9 ans soit de la période allant de 1995 jusqu’à la date de la saisine de la juridiction.

En dehors du «rappel des dividendes», M. Ntoma sollicitait également que son adversaire soit condamné à le payer des dommages et intérêts à hauteur de 10 millions de francs. Il priait en outre le tribunal de contraindre l’entreprise à l’obligation de payer 100 mille par jour de retard d’exécution des condamnations pécuniaires réclamées (astreintes).

Pour sa défense, TotalEnergies a fait une «intervention forcée» dans la procédure en conduisant le tribunal à contraindre Mme Ngo Tom Perpétue et le reste des cohéritiers du prélat à venir se justifier dans la procédure. Pour se dédouaner, l’entreprise TotalEnergies expliquait qu’elle a chaque fois redistribué les dividendes querellés «contre quittance» entre les mains de Mme Ngo Tom, la «gérante» des actions querellées désignée par le défunt prélat.

Malgré ces explications, le 5 novembre 2004, le juge du TGI du Wouri a condamné l’entreprise TotalEnergies à payer au plaignant le rappel de dividende réclamé augmenté de 4 millions de francs au titre de dommages et intérêts. La décision était placée sous astreintes de 100 mille francs par jours de retard. Le tribunal a motivé sa décision en arguant que dans une lettre adressée au plaignant par TotalEnergies, cette dernière l’«a toujours considéré comme actionnaire» par conséquent «les dividendes des actions payées entre d’autres mains ne saurait être opposable» à M. Ntoma.

Mme Ngo Tom en compagnie de sept autres cohéritiers de la succession Simon Tonye ont relevé appel du jugement devant la Cour d’appel du Littoral contestant la cession d’action appartenant au défunt prélat dont se prévaut M. Ntoma. La cour a infirmé le jugement en indiquant que «la partie qui se prévaut d’une cession d’actions en sa faveur doit en rapporter la preuve. A défaut ses prétentions sont privées de fondement». M. Ntoma a attaqué l’arrêt devant la Cour suprême. Mais la haute juridiction a rejeté son pourvoi. Elle a jugé que les deux moyens de cassations soulevé par le plaignant souffrait de deux vices les dispositions légales citées dans ses écritures tantôt «ne comportent pas «toutes les références des textes cités» tantôt n’indiquent pas en quoi les juges d’appels ont mal ou faussement appliqué la loi. M. Ntoma après vingt ans de bataille de procédure a donc perdu la dernière manche presque sur tapis vert.

Pour mémoire, né en 1922, feu Simon Tonye est ordonné prêtre le 15 août 1955. Il est nommé évêque de Douala en 1973 puis archevêque le 18 mars 1982, charge qu’il conserve jusqu’à sa démission le 31 août 1991. Mgr Christian Tumi, futur cardinal, lui succède.