TCS : Emmanuel Nloutsiri bénéficie de l’arrêt des poursuites ?

Sa quatrième audience au Tribunal Criminel Spécial (TCS) a eu lieu le 1er août dernier.

Emmanuel Nguiamba Nloutsiri, l’ancien Directeur Général (DG) de la Cameroon Telecommunications (CAMTEL), a indiqué avec ses conseils au Tribunal qu’il est prêt à restituer la somme de 83 103 279 millions de Francs CFA.

Selon le Quotidien Émergence édition du 3 août 2016, l’option de l’ex-DG de la CAMTEL a été au centre de débats entre la défense et Didier Edjisna, le représentant du Ministère public.

Il faudra dans tous les cas attendre le 17 août 2016 pour connaître la décision finale du tribunal.

Il faut dire que les débats dans cette affaire - immatriculée N°033/RG-TCS/2016 - pourraient ne pas avoir lieu dans le cas où Emmanuel Nguiamba Nloutsiri obtiendrait gain de cause.

La loi n°2011/028 du 14 décembre 2011 portant création d’un Tribunal Criminel Spécial précise dans son article 18 alinéa 1er qu’«en cas de restitution du corps du délit, le Procureur Général près le tribunal peut, sur autorisation écrite du Ministre chargé de la justice, arrêter les poursuites engagées avant la saisine de la juridiction de jugement, les poursuites peuvent être arrêtées avant toute décision au fond, et la juridiction saisie prononce les déchéances de l’article 30 du Code pénal avec mention au Casier judiciaire».

En guise de rappel le mis en cause comparaît libre depuis l’ouverture de son procès le 27 juin dernier. Dès l’entame du procès, le Maire de la Commune de Lolodorf ainsi que Mikandi Fam son coaccusé, ont plaidé non coupables des infractions portées contre eux.

Les deux personnalités sont poursuivies pour un supposé détournement de derniers publics de 84 millions FCFA en coaction et participation dans une affaire de trafic d’influence.