TCS : Yves Michel Fotso a remboursé !

Après avoir renoncé à se faire juger, des interrogations demeurent sur le sort qui sera réservé à cette procédure et aux sommes restituées par l’accusé.

#YvesMichelFotso Le 15 février dernier, l’affaire qui oppose Yves Michel Fotso à la liquidation de la Camair a été normalement appelée à l’audience du Tribunal criminel spécial. L’accusé, qui, quelques jours plus tôt, avait renoncé à se faire juger par cette juridiction, ne s’est pas présenté. Le collège des juges a constaté son absence et la déconstitution de ses avocats. Bottant en touche la posture de l’accusé qui est de ne plus répondre aux convocations du Tcs, le juge a renvoyé l’affaire au 7 mars 2016 pour « comparution de l’accusé et continuation des débats (avec l’éventualité de nouvelles constitutions d’avocats, Ndlr) ».

En détention provisoire, donc sous main de justice, Yves Michel Fotso sera-t-il trainé de force devant la barre malgré sa volonté comme ça a été le cas pour Hissene Habré au Tchad ? Ceci ne semble pas (encore) être une préoccupation pour l’accusé qui est toujours dans la tourmente face à ce qu’il appelle un « simulacre de justice ».

50 milliards FCfa

En effet, le 9 novembre 2015, le procureur général du Tcs, Justine Aimée Ngounou Tchokonthieu, écrit aux avocats d’Yves Michel Fotso en réponse à une précédente correspondance du 4 novembre 2015. « J’ai l’honneur d’accuser réception de votre correspondance de référence sollicitant l’arrêt des poursuites en cours au Tribunal criminel spécial contre Yves Michel Fotso, comme conséquence de la restitution en numéraires du corps du délit, notamment de la somme de 1.750.661.335 FCfa, en exécution d’un protocole d’accord transactionnel.

Je vous rappelle que votre client est poursuivi dans le cadre de deux procédures distinctes pour des détournements respectifs de 18.991.544.17 FCfa pour le volet 1 et de 31.848.316.370 FCfa pour le volet 2. Vous voudrez donc, afin deme permettre d’instruire pertinemment votre requête et en application des dispositions des articles 4, 5 et 9 du décret n° 2013/288 du 4 septembre 2013 fixant les modalités de restitution du corps du délit, me faire tenir la preuve du versement intégral desdites sommes dont le montant s’élève à 50.839.860.497 FCfa, dans le compte n° 7713 ouvert à cet effet au Trésor public ».

Le procureur général du Tcs fait ainsi savoir à YvesMichel Fotso que la somme de 1,7 milliard FCfa qu’il a remboursée ne correspond à rien dans cette procédure et que pour bénéficier éventuellement d’un arrêt des poursuites, il devrait rembourser la somme de 50 milliards FCfa, seul montant que le Tcs reconnait comme étant le corps du délit imputé à Yves Michel Fotso.

Le 11 novembre 2015, les conseils de Fosto reviennent à la charge. « La lecture de votre correspondance pour le moins lapidaire et péremptoire a suscité notre plus grande perplexité et notre incompréhension totale. La partie civile ayant arrêté son préjudice avec l’accord de l’accusé à la somme de 1.750.661.315 FCfa et cette somme ayant désormais été réglée en totalité, il est juridiquement impossible que M. Fotso soit condamné à un montant de dommages supérieurs, dans l’hypothèse même où par extraordinaire il serait reconnu coupable de tous les faits visés dans les volets 1 et 2.

De plus, ce dossier trouvant son origine dans une plainte avec constitution de partie civile de la liquidation Camair –ayant donc mis en mouvement l’action publique et non le parquet-, aucune nouvelle prévention n’est visée dans aucune des ordonnances de renvoi prises en février 2014. Il n’est en aucun cas possible que le ministère public attende le versement d’une somme supplémentaire, sans aucun fondement factuel.

Dans ces conditions, l’Etat ne saurait exiger plus au titre de la restitution du corps du délit que ce que l’unique partie civile a réclamé et obtenu, sans commettre une instrumentalisation de la justice », martèlent les avocats de Fotso.

Désistement

A ce jour, cette correspondance est toujours sans réponse, c’est dire que le Tcs est resté dans ses 50 milliards Fcfa ou rien. Qu’à cela ne tienne, les conseils de Fotso ont mis en demeure la liquidation Camair avec laquelle le protocole d’accord de 1, 7 milliard FCfa a été signé, pour qu’elle se déconstitue de la partie civile devant le Tcs.

Ce protocole d’accord prévoit : « la renonciation expresse et irrévocable par Camair en liquidation et le liquidateur de la Camair à maintenir, engager ou soutenir toutes actions présentes et/ou futures, de quelque nature que ce soit, contre Yves Michel Fotso devant toutes les juridictions camerounaises et/ou étrangères ».