TCS: Yves Michel Fotso a déjà remboursé 1,7 milliards

Yves Michel Fotso ne démord pas. L’ex-administrateur général de l’ancienne compagnie nationale aérienne a une fois de plus demander l’arrêt des poursuites dont il fait l’objet dans le cadre du premier volet de l’affaire relative à la liquidation de la Camair.

Selon le quotidien La Nouvelle Expression édition du mercredi 04 novembre 2015, à l’audience du mardi 03 novembre 2015, l’ex Adg a affirmé avoir déjà versé, «856.000.000 de FCfa au Trésor public, 02 chèques de 99,5 millions chacun et représentant la somme totale de 199.000.000FCfa à l’ordre du Trésor public», conformément au protocole d’accord transactionnel signé entre l’accusation et la défense le 14 Août 2013

Au total, l’intéressé a conclu avoir versé «1. 085 milliards et 665 millions de FCfa. D’après l’administrateur de la société, «Cela fait 1 765 milliards prévus par le protocole d’accord transactionnel». Dès l’entame de cette procédure, Yves Michel Fotso avait saisi le Minjustice aux fins d’arrêt des poursuites ayant commencé à payer ses dettes», rapporte le journal.

Mais il avait subi un premier revers. Car après l’arrêt du Tcs de juin 2015 portant rejet de sursis à statuer, il avait formé pourvoi en cassation. Le pourvoi a été déclaré irrecevable par la Chambre spécialisée de la Cour Suprême à une audience ordinaire d’octobre 2015». À en croire le journal, «l’audience du 03 novembre 2015 marque, la seconde phase de cette procédure. Mais les choses ne s’annoncent pas faciles».

«Ayant soldé ses dettes vis-à-vis du protocole, il attend la décision du Garde des Sceaux. Pour ce faire, une lettre écrite est adressée au Procureur général lui demandant expressément d’ordonner l’arrêt des poursuites. Mais l’application de cet article crée souvent confusion. A la lumière de sa lecture, même la restitution du corps du délit ne garantit pas l’arrêt des poursuites, encore moins la mise en liberté», conclut La Nouvelle Expression.