TCS: nouveau renvoie du procès de l’ex-DG de la CRTV

AmadouVamoulke La défense demande la libération Amadou Vamoulké

Wed, 20 Sep 2017 Source: cameroon-info.net

A l’audience du 19 septembre 2017 les conseils ont évoqué certaines violations dans la procédure ouverte contre leur client.

Pour les avocats d’Amadou Vamoulké ancien Directeur général (DG) de la Cameroon radio television (CRTV), il y a des violations dans la procédure ouverte contre leur client. La défense évoque par exemple une ordonnance de disjonction des procédures lancée par le juge d’instruction.

Cette ordonnance a séparé les procédures judiciaires de Gervais Mendo Ze lui aussi ex DG de la CRTV et Amadou Vamoulké. Et par ladite ordonnance, ils comparaissent dans deux procédures différentes alors qu’ils ont été inculpés à base des conclusions d’un même rapport, celui du Contrôle supérieur de l’Etat (CONSUPE).

«Selon Me Pondy entre 2004 et 2006, une mission du Contrôle supérieur de l’Etat est allée auditer les comptes de la gestion de la CRTV sous l’ère Gervais Mendo Ze et Amadou Vamoulké. Selon les avocats d’Amadou Vamoulké, en signant une ordonnance de disjonction des procédures, le juge d’instruction a violé une règle de procédure pénale portant atteinte aux droits de l’accusé», rapporte le quotidien Le Jour édition du 20 septembre 2017.

Pour cela Me Pondy exige la nullité de la procédure judiciaire à l’encontre de son client Amadou Vamoulke. A l’audience qui a eu lieu le 19 septembre 2017, il a demandé au Tribunal Criminel Spécial (TCS) de libérer celui-ci. L'avocat a par ailleurs fait remarquer à la cour que le législateur n’a pas prévu une ordonnance de disjonction des procédures pénales.

Le Ministère public inquiété a demandé le rapport d’audience dans le but d’apporter les éléments sur les observations faites par la défense. L’audience a été renvoyée au 6 octobre 2017. Pour rappel cette affaire pour laquelle comparaît Amadou Vamoulke l’oppose au Ministère public, à la CRTV.

Il est poursuivi avec Polycarpe Abah Abah et Antoinette Essomba pour détournements et coaction des détournements des deniers publics.

Source: cameroon-info.net