Tension : la DGI saisit 26 milliards de la CNPS au Cameroun

Du compte-rendu signé le 9 septembre 2023 par BISSALA Isaac, le président confédéral de l’Union générale des Travailleurs du Cameroun (UGTC), qui est parvenu à notre rédaction, l’on apprend qu’une rencontre entre le Directeur Général de la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS), les Représentants des Confédérations Syndicales des travailleurs et ceux des associations des Retraités s’est tenue le 8 septembre 2023 au 10ème étage de l’immeuble siège de la CNPS à Yaoundé, avec comme unique point de l’ordre du jour l’impôt sur les pensions retraites et autres prestations sociales. Au cours de cette rencontre, peut-on lire dans le communiqué, le DG de la CNPS a « fustigé les informations qui circulent dans les réseaux sociaux et qui faisaient croire aux lecteurs qu’il avait convoqué le Conseil d’Administration pour imposer les pensions retraites alors qu’il n’avait pas qualité ».

Selon le communiqué de l’UGTC, Du compte-rendu signé le 9 septembre 2023 par BISSALA Isaac, le président le DG de la CNPS a dit avoir « convoqué la rencontre pour informer les ayants-droits de la CNPS que sont les Représentants des Travailleurs, des difficultés qu’il rencontre avec la Direction Générale des Impôts (DGI) ». On y apprend que l’administration fiscale demande au DG de la CNPS d’imposer les pensions retraites. Mais ce dernier s’y oppose en s’appuyant sur les dispositions de l’article 40 de l’Ordonnance N° 73-17 du 22 Mai 1973 portant organisation de la prévoyance sociale qui stipule que : « En raison des activités qu’elle exerce, la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale est exemptée de tous impôts et de tous droits de timbre et d’enregistrement ». Plus grave encore, on lit dans le communiqué que « malgré cette disposition, la DGI a saisi les fonds de la CNPS de FCFA 26 milliards ». Face à cette situation, le DG de la CNPS a dû rencontrer le ministre des Finances et saisir les Services du Premier ministre et de la Présidence de la République qui, tous lui ont donné raison. Mais, rien n’ayant été entrepris pour arrêter les actions de la DGI, « il a été obligé de saisir les Tribunaux qui lui ont également donné raison », nous apprend le communiqué.

L’ire des pensionnés

Alors qu’il avait adressé une demande d’audience au DGI en 2022 restée sans réponse, le président de l’UGTC dit avoir constaté, « quelques temps après que le Code Général des Impôts de 2023 a prévu en son chapitre II les catégories de revenus imposables à l’impôt sur le revenu des personnes physiques dont les pensions et les rentes viagères, sans passer par la Commission Nationale Consultative du travail, violant ainsi l’Ordonnance citée plus haut » (Ordonnance N° 73- 17 du 22 Mai 1973 portant organisation de la prévoyance sociale, Ndlr). Pour terminer, Isaac BISSALA exige dans ce compte-rendu que les fonds de la CNPS saisis par la DGI lui soient remboursés. Il faut dire qu’en fin de semaine dernière, la nouvelle selon laquelle le DG de la CNPS avait convoqué le Conseil d’Administration de cette entreprise publique pour imposer les pensions retraites a fait le tour des réseaux sociaux. Il faut dire que si une telle mesure devait être appliquée, elle pourrait avoir un impact sur le pouvoir d’achat des concernés. D’où donc l’ire des pensionnés et des syndicats des travailleurs. La rencontre du 8 septembre dernier a certainement permis de clarifier la position de la CNPS par rapport à ce problème. Mais encore faudrait-il qu’elle mette fin à l’initiative de la DGI.