Tribunal criminel spécia : près de 7 milliards recouvrés depuis 2012

Emmanuel Ndjerè, président du Tribunal criminel spécial (Tcs) vient de commettre quatre ouvrages dont l’un porte sur la juridiction spéciale qu’il préside. C’est en présentant ce dernier livre intitulé, « L’autre visage du Tribunal criminel spécial ou la vision humanitaire du président de la République », que le président du Tcs a révélé que « près de sept milliards Fcfa ont été remboursés depuis 2012 ».

Emmanuel Ndjerè ajoute par ailleurs que « les auteurs de détournements de biens publics concernés ont retrouvé leurs places dans leurs familles respectives et leurs emplois aux plans national et international ».

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Le président du Tcs poursuit en convoquant des statistiques présentées par le ministre de la Justice garde des sceaux (Minjustice) lors de l’audience de prise de fonction d’Emmanuel Ndjerè en février dernier en tant que deuxième président du Tcs. Le Minjustice, Laurent Esso avait alors révélé que « plus de 143 milliards Fcfa ont été accordés à l’Etat depuis 2012, au titre de dommages intérêts et dépens par les différents arrêts de cette juridiction ».

Interrogé au cours de cette dédicace sur le fait que certains accusés sont libérés après restitution du corps du délit alors d’autres sont maintenus en prison, le président du Tcs défend : « lorsque le corps du délit est remboursé, on envoie la quittance à l’autorité compétente […].

Si vous remboursez devant le juge d’instruction ou pendant l’enquête, vous pouvez être libéré. Mais lorsque la situation est déjà au tribunal, c’est plus compliqué ». L’article 18 de la loi portant création du Tcs dispose en effet que « en cas de restitution du corps du délit, le Procureur général près le Tribunal peut, sur autorisation écrite du ministre chargé de la Justice, arrêter les poursuites engagées avant la saisine de la juridiction de jugement.

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Toutefois, si la restitution intervient après la saisine de la juridiction de jugement, les poursuites peuvent être arrêtées avant toute décision au fond et la juridiction saisie prononce les déchéances de l'article 30 du Code pénal avec mention au casier judiciaire ». Le Tribunal criminel spécial a été créé en décembre 2011 et modifié en juillet 2012.