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Tribunal : les nouvelles ne sont pas bonnes et l'affaire vire au cauchemar

Le conflit entre Me Anne Yolande Ngo Minyogog et sa nièce est manifeste.

Thu, 10 Aug 2023 Source: Legal 237

Le conflit entre Me Anne Yolande Ngo Minyogog et sa nièce est manifeste. L'affaire est pendante devant le Tribunal de grande instance (Tgi) de Yaoundé Centre-administratif. L'accusation fait grief à dame Mboé Ngamene, d'avoir usé de sa posture pour extorquer des fonds à sa tante. Cette dernière répond des faits présumé d'abus de confiance aggravé.

En effet, suite à la démission du comptable du cabinet Minyogog et Associates Law Firm, Me Anne Yolande Minyogog fait appel à sa nièce. Ainsi, Angy Elsa Mboé est recrutée à ce poste de travail à la suite d'un entretien d'embauche. En parallèle, elle exerce également pour le compte d'une autre entreprise, dénommée Ots Service.

Dans le cadre de l'exécution de son travail quotidien au sein du cabinet de sa tante, dame Mboé Ngamene reçoit régulièrement de l'argent. A charge pour elle de l'a reverser dans un compte bancaire appartenant à Me Anne Yolande Ngo Minyogog. Seulement, en lieu et place, cette dernière va s'en servir à d'autres fins. Elle procède à des placements sur des plateformes de cryptomonnaie.

A l'audience du 01er août dernier, dame Mboe Ngamene avoue avoir reçu au total, la somme de 44 millions Fcfa.

Pour sa défense, l'accusée produit un relevé de compte bancaire "frauduleux", qui appartiendrait à sa tante. Interrogée par la présidente du Tribunal sur l'origine de ce document, elle avoue l'avoir fabriqué. A quelle fin ?"Pour gagner du temps", a-t-elle justifié.

Dans ses dépositions, Angy Elsa Mboé affirme n'avoir jamais signé de contrat de travail avec le cabinet Minyogog et Associates Law Firm, mais plutôt, un accord. Cet accord lui permettait de percevoir des commissions, dans le cadre des activités menées par l'entreprise. En outre, il lui était versé chaque mois, la somme de 70 000 Fcfa au titre de "frais de transport."

Le Ministère public rame à contre courant des dépositions de l'accusée. En dépit des dénégations de la défendéresse, le Parquet attire l'attention du Tribunal sur l'existence d'un contrat de travail, bien que ce dernier soit verbal. A cela s'ajoute un salaire régulièrement payé à la défense. Ceci, "en contrepartie des services fournis" par cette dernière, au profit du cabinet.

Dès lors, l'accusation conclu à l'existence d'une relation de subordination juridique entre l'employeur, à savoir, le cabinet dirigé par Me Anne Yolande Ngo Minyogog, et l'employé, dame Mboé Ngamene Angy Elsa.

Cette relation de subordination soumettait l'employée au respect des consignes à elle données par son employeur. Des consignes qui ne seront pas observées par la mise en cause.

Ainsi, au regard de l'aveu fait par la défendéresse au cours de son audition, le représentant du Ministère public requiert pour sa condamnation.

L'infraction d'abus de confiance est prévue et reprimée par l'article 318 (b) de la loi du 12 juillet 2016 portant du Code pénal. "Est puni d'un emprisonnement de cinq (05) à dix (10) ans, et d'une amende de cent mille (100 000) Fcfa à un million (1 000 000) Fcfa, celui qui porte atteinte à la fortune d'autrui:

b) Par abus de confiance, c'est-à-dire en détournant ou détruisant ou dissipant tout bien susceptible d'être soustrait et qu'il a reçu, à charge de le conserver, de le rendre, de le représenter ou d'en faire un usage déterminé."

"Je suis Avocat depuis 2006. De toute ma carrière, jamais je n'ai vu madame la présidente, une telle mauvaise foi." Me Bidjocka, Avocat de la demanderesse

Dans le même ordre d'idées, le Parquet d'instance souligne l'existence d'une circonstance aggravante. Considération prise de la nature de la relation professionnelle existente entre la partie demanderesse et la prévenue. Aux termes des dispositions de l'article 321 (1) du code pénal sus-évoqué, "les peines prévues à l'article 318 sont doublées si l'abus de confiance ou l'escroquerie ont été commis soit:

b) Par un employé au préjudice de son employeur ou reciproquement."

Les Avocats de la demanderesse s'associent aux réquisitions finales du Ministère public. "Je suis Avocat depuis 2006. De toute ma carrière, jamais je n'ai vu madame la présidente, une telle mauvaise foi. Vous avez en face de vous, un exemple patenté de mauvaise foi. Cette femme est dangereuse!" Ainsi, prévient Me Bidjocka. Le regard vide, agressif, dirigé contre l'accusée, l'Avocat de dame Ngo Minyogog ne décolère pas. "Si notre cliente n'avait pas été vigilente, croyez-moi madame la présidente, elle se ferait fait dépouiller plus de 48 millions Fcfa".

Prenant à contrepied l'accusation, la partie défenderesse évoque l'"absence" d'élément intentionnel:" Madame la présidente, ma cliente a remboursé la somme de 19 millions Fcfa sur les 44 millions qu'on lui réclame depuis l'enquête préliminaire. Elle ne l'aurait pas fait si elle avait eu l'intention de voler sa tante", note la défense" si on lui avait donné le temps nécessaire, elle aurait remboursé tout cet argent. On n'avait pas besoin de l'écrouer à la prison." Et la défenderesse d'ajouter: "la somme de 44 millions dont on nous reproche le détournement est marginale par rapport au montant de 02 milliards Fcfa que ma cliente a recouvré au profit du cabinet durant toute l'année", précise la défense. Dame Mboe est placée en détention provisoire depuis le 15 mars 2022. L'affaire est mise en délibérée pour le 05 septembre prochain.

Source: Legal 237