Deux nouveaux projets de loi sur la table de l'Assemblée nationale

Déposés mercredi, ils portent sur la modification du Code général des impôts et les jeux de hasard.

Tout est allé très vite mercredi à l’hémicycle de Ngoa-Ekelle. Après la réception de deux projets de loi par la conférence des présidents vers 10h30 mn, les députés sont entrés en plénière trente minutes après, à l’effet de recevoir lesdits textes soumis à leur lecture.

Ayant constaté l’atteinte du quorum, le président de l’Assemblée nationale, Cavaye Yeguié Djibril, a poursuivi avec la présentation desdits textes.

D’une part, il s’agit du projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2015/002 du 2 juin 2015 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°2002/003 du 19 avril 2002 portant Code général des impôts.

En rappel, le président de la République a signé le 2 juin dernier, une ordonnance qui excluait de la base d’imposition aux droits d’accises, dans la limite de 3% du volume global de la production de l’entreprise, les distributions gratuites de biens effectuées dans le cadre de la publicité ou de la promotion commerciale.

Le même texte réduisait le montant des droits d’accises additionnels pour certaines boissons alcooliques. « Une ordonnance prise pour réduire l’impact négatif sur le pouvoir d’achat et sur l’activité des sociétés brassicoles, des mesures y relatives contenues dans la loi N°2014/026 du 23 décembre 2014 portant loi de finances pour l’exercice 2015 », souligne l’exposé des motifs du projet de loi qui sera défendu par le ministre des Finances.

Et d’autre part, du projet de loi fixant le régime des jeux de divertissement d’argent et de hasard. Le texte sera défendu devant les députés par le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation.

Il s’agit de l’actualisation et l’adaptation d’une loi élaborée en 1989. « Certaines insuffisances ont été mises en exergue notamment l’inconsistance des retombées de ces jeux d’argent et de hasard sur le plan économique, le non-respect du cahier de charges applicables et l’absence d’un mécanisme efficace de contrôle permanent et de régulation du secteur », explique l’exposé des motifs du gouvernement.

Le nouveau texte prend également en compte, les évolutions intervenues au plan international, ainsi que la multiplication des opérateurs intervenant dans le secteur des jeux de divertissement, d’argent et de hasard. Autant d’élément qui ont milité en faveur d’une relecture générale et substantielle de la loi N°89/026 du 29 décembre 1989.

Aujourd’hui, les membres des commissions de la défense et de la production se réunissent. Ils adopteront les rapports de l’examen des projets de loi sur les armes nucléaires et de la promotion des petites et moyennes entreprises.