URGENT : Paul Biya signe un nouveau décret après la passage de Ngoh Ngoh au TCS

• Paul Biya vient de signer un décret présidentiel

• Cela concerne l'hôpital de Garoua

• De nouvelles directives données



Le Président du Cameroun, Paul Biya vient de signer un décret présidentiel. Il s'agit d'un décret portant création, organisation et fonctionnement de l’Hôpital Général de Garoua.

L'Hôpital est un établissement public à caractère hospitalier. Il est doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Son siège est fixé à Garoua.

L'Hôpital est chargé :

- de dispenser des soins médicaux et paramédicaux de haut niveau; de servir de support pédagogique à la formation du personnel technique et administratif, plus particulièrement dans le cadre de la formation des spécialistes de diverses disciplines médicales et paramédicales; de promouvoir la coopération et la recherche dans le domaine des sciences de la santé ;

- de participer directement ou indirectement à toutes les activités ou opérations à caractère scientifique, sanitaire ou médical en rapport avec son objet social.

L'Hôpital est placé sous la tutelle technique du Ministère en charge de la santé publique.

A ce titre, la tutelle technique s'assure de la conformité :

des activités menées par l'Hôpital aux orientations des politiques publiques du Gouvernement dans le secteur de la santé, sous réserve des compétences reconnues au Conseil d'Administration; des résolutions du Conseil d'Administration aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu'aux orientations des politiques sectorielles.

L'Hôpital est placé sous la tutelle financière du Ministère en charge des finances. A ce titre, la tutelle financière s'assure de:

la conformité des opérations de gestion à incidence financière de l'Hôpital à la législation et à la réglementation sur les finances publiques d'une part, et de la régularité a posteriori des comptes d'autre part;

la régularité des résolutions du Conseil d'Administration à incidence financière, de la soutenabilité des engagements financiers et de la cohérence générale des plans de performance de l'Hôpital aux programmes sectoriels.

Le Ministre chargé de la santé publique et le Ministre chargé des finances concourent, en liaison avec le Conseil d'Administration, au suivi de la performance de l'Hôpital, qui leur adresse tous les documents et informations relatifs à ses activités.

Les documents et informations visés à l'alinéa 1 ci-dessus concernent, notamment les projets de performance, les plans d'actions, les rapports annuels de performance, le rapport du Contrôleur Financier, les comptes administratif et de gestion, l'état à jour de la situation du personnel et la grille salariale.

Les Ministres concernés adressent au Président de la République un rapport annuel sur la situation de l'Hôpital dont ils assurent la tutelle technique et financière.