URGENT - Scandale de corruption : une importante missive atterrit chez Niat Njifenji et Cavayé Yéguié

Au Cameroun, plusieurs scandale de corruption secoue le pays. De Cangate à Covidgate en passant par le Glencoregate sans oublier le racket des lignes 94 et 65, Me Akéré Muna monte au créneau et envoie une missive en direction de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Le Consultant juridique international qui œuvre pour la

Gouvernance et la lutte contre la corruption a interpellé les deux personnalités réélues à la tête des institutions stratégiques du pays.

Voici le contenu de sa lettre.

LETTRE OUVERTE À

1. SON EXCELLENCE LE TRÈS HONORABLE PRÉSIDENT ET LES HONORABLES MEMBRES DU SÉNAT 2. SON EXCELLENCE LE TRÈS HONORABLE PRÉSIDENT ET LES HONORABLES MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Monsieur le Président du Sénat et Messieurs les membres du Bureau,

Monsieur le Président de l'Assemblée nationale et Mesdames et Messieurs les membres du Bureau Honorables sénateurs et parlementaires,

Permettez-moi tout d'abord d'adresser mes plus sincères félicitations aux honorables membres de la Chambre haute pour leur nomination à cette illustre institution qui représente le cœur même de la démocratie de notre pays.

À vous, Excellence Monsieur le Président de l'Assemblée nationale et aux membres du Bureau, j'adresse mes félicitations les plus sincères pour votre élection à la tête de cette institution qui a la responsabilité solennelle de représenter le peuple et de contrôler les pouvoirs exercés par l'exécutif et du judiciaire.

C'est malheureusement le cœur lourd que je vous écris aujourd'hui pour vous faire part de mes vives inquiétudes face au cancer insidieux de la corruption qui ravage notre société et avili notre démocratie. C'est un fléau qui menace notre avenir et requière notre attention immédiate. L'absence d'intégrité dans notre gouvernance est l’un des symptômes de ce malaise, car des individus exercent effrontément le pouvoir qu’ils détiennent pour leur profit personnel, hélas souvent au détriment de l'intérêt général.

Vous êtes sans doute au courant de la récente série de scandales impliquant des fonctionnaires de haut niveau qui ont terni notre réputation nationale et érodé la confiance du public dans le gouvernement. Le détournement de fonds publics et l'abus de pouvoir sont devenus monnaie courante, au détriment de notre bien-être collectif.

Ces dernières années, notre nation a été secouée par une litanie de scandales de corruption, allant du détournement des fonds alloués aux projets de la Coupe d'Afrique des Nations (CAN), à la mauvaise gestion des fonds d'aide COVID-19 (confirmée par la Cour des comptes de la Cour suprême), en passant par le racket éhonté entourant les lignes 94 et 65 du budget national, qui a entraîné une hémorragie sans précédent des fonds publics. L'opacité qui entoure l'exécution des principaux projets de construction des infrastructures routières ne fait qu'aggraver notre inquiétude et notre désespoir.

Nous ne pouvons pas nous permettre de rester complaisants face à cette menace existentielle. Il est temps pour nous de prendre des mesures décisives et de restaurer l'intégrité de notre démocratie. Les citoyens de notre pays ne méritent rien de moins.

En tant que représentants élus du peuple, les citoyens de cette grande nation vous regardent avec espoir, n'attendant rien de moins qu'un service irréprochable et un dévouement total à la cause de leur bien-être. Ils vous ont accordé leur confiance et, en retour, vous avez le devoir de protéger leurs intérêts et de défendre les nobles valeurs de notre patrie bien-aimée. Cela étant, laisser proliférer la corruption au niveau qu’elle a atteint, ne serait rien de moins qu'une perfide trahison de cette confiance.

Se contenter de reconnaître la gravité du problème sans agir, ou alors le pousser sous le tapis serait une grave erreur. Le temps de l'action est venu. Ne pas agir, serait se rendre complice de l'affliction généralisée qui frappe quotidiennement la population laborieuse du Cameroun.

Dans le dernier chapitre de son livre "SCANDALES", l'illustre auteure et enseignante-chercheuse, Dr. Viviane Ondoua Biwole, tient les entreprises parapubliques responsables de leurs actes avec des mots cinglants :

"Les abus managériaux sont observés dans 11 cas sur 11. Ils sont structurels et cognitifs. Au niveau structurel, on peut noter : le détournement présumé de fonds publics, la faible redevabilité, la faible transparence, la violation des textes, la mauvaise gestion des PDG, la faible qualité du contrôle des actionnaires, la longueur des procédures (lourdeur de la bureaucratie), la surfacturation, la faible prise en compte des attentes des parties prenantes, la faiblesse de la coordination administrative. Au niveau cognitif, les dysfonctionnements managériaux se déclinent en : l'impunité des responsables, la validation d'une candidature manifestement illégale, la violence, la complicité au sein de la chaîne financière, un processus de nomination peu partagé et relevant de la seule appréciation de l'APC (pour le cas du CNIC).

Les mêmes conclusions s'imposeront si nous transposons ces analyses au secteur public. Mais la question est de savoir si nous allons agir en conséquence. Je vous implore Messieurs, d'adopter une position audacieuse et inébranlable contre la corruption. Le temps des demi-mesures et des promesses creuses est révolu. Nous devons mettre en œuvre des mesures qui s'attaquent à la racine même de cette maladie insidieuse et faire clairement savoir que ceux qui se livrent à des pratiques de corruption s'exposent à des sanctions rapides et sévères.

Cette année législative offre une occasion unique de consolider l’engagement de notre pays en faveur de l'intégrité et de montrer au monde que nous ne tolérerons pas l'impunité. Il est en votre pouvoir d'écrire l'histoire, de faire en sorte que l'on se souvienne de cette année comme d'un tournant dans notre lutte contre la corruption.

Pour atteindre cet objectif, Il faudrait convoquer une session spécial des deux chambres afin d'aborder certaines questions cruciales. Ces questions serviront de test décisif pour notre engagement en faveur du changement et indiqueront aux citoyens qu'une nouvelle ère s'est véritablement ouverte. Je me permets de vous rappeler ci-après quelques-unes de ces questions :

• Loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques. Avec un accent particulier sur les dispositions suivantes : Chapitre VIII (sur l'information du public) et Chapitre IX (sur l'intégrité des acteurs).

• Le mécanisme africain d'évaluation par les pairs

• Le scandale de corruption de Glencore

Loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques. Avec un accent particulier sur les dispositions suivantes : Chapitre VIII (sur l'information du

public) et Chapitre IX (sur l'intégrité des acteurs).

Chapitre VIII :

Ce chapitre contient quatre articles, 47, 48, 49 et 50, qui prévoient ce qui suit :

CHAPITRE VIII INFORMATION DU PUBLIC

ARTICLE 47

(1) L'administration prend toutes les dispositions nécessaires à la publication des informations sur les finances publiques, dans des délais fixés par voie réglementaire.

(2) Les informations prévues à l'alinéa 1 ci-dessus sont exhaustives. Elles portent sur le passé, le présent et l'avenir et couvrent l'ensemble des activités budgétaires et extrabudgétaires.

(3) Un texte particulier, pris avant le début de l'exercice budgétaire, publie le calendrier de diffusion des informations prévues à l'alinéa 1 ci-dessus.

ARTICLE 48.- (1) L'information régulière du public, sur les grandes étapes de la procédure budgétaire, leurs enjeux économiques, sociaux et financiers, est organisée dans un souci pédagogique et d'objectivité.

(2) La presse, les partenaires sociaux et d'une façon générale tous les acteurs de la société civile sont encouragés à participer à la diffusion des informations, ainsi qu'au débat public sur la gouvernance et la gestion des finances publiques.

ARTICLE 49.- Un guide budgétaire synthétique est diffusé, à destination du grand public, à l'occasion du budget annuel pour décomposer les grandes masses des recettes et des dépenses, ainsi que leur évolution d'une année à i autre.

ARTICLE 50. - Toutes les informations et tous les documents relatifs aux finances publiques, tels qu'ils découlent de la présente loi, sont publiés par les institutions compétentes sur leur site Internet dès qu'ils sont disponibles.

J’aimerais attirer votre attention sur l'article 48, paragraphe 2, du chapitre susmentionné, qui dispose : (2) La presse, les partenaires sociaux et d'une façon générale tous les acteurs de la société civile sont encouragés à participer à la diffusion des informations, ainsi qu'au débat public sur la gouvernance et la gestion des finances publiques.

Hélas, il s’avère que s'engager dans de tels débats peut être périlleux, comme en témoigne le récent assassinat mafieux d'un journaliste, largement attribué au fait qu'il avait fait de ce même "débat sur la gouvernance et la

gestion des finances publiques" sa marque de fabrique.

Ce chapitre confère au Parlement le pouvoir de protéger, d'informer et de responsabiliser les citoyens de notre république, et il est donc impératif de faire passer le message que la corruption ne sera tolérée sous aucune forme. Les pouvoirs publics doivent collaborer avec les organisations de la société civile et les autres parties prenantes pour éradiquer la corruption de notre société.

CHAPITRE IX : INTÉGRITÉ DES ACTEURS

L'importance de ce chapitre réside dans le fait qu'il met en évidence l'importance cruciale de l'intégrité des acteurs étatiques. Il est choquant de constater qu'en dépit de l'article 66 de la Constitution exigeant des déclarations de patrimoine, 27 années se sont écoulées sans qu'aucune mesure ne soit prise. En fait, lorsque le Parlement a examiné cette loi de 2018, il a à mon humble avis, manqué une occasion en or de légiférer pour combler cette lacune incompréhensible.

Enfin, il existe dans le monde des juridictions où la législation est absente, mais où les candidats choisissent de divulguer volontairement leur patrimoine, poussés par un désir de transparence et pour éviter les conflits d'intérêts. Lors des dernières élections présidentielles, j'ai été candidat et je me suis désisté en faveur d'un autre candidat. Cependant, je me suis distingué en étant le seul candidat à déclarer publiquement mon patrimoine. Personne n'a semblé y prêter attention et, en fait, certains ont considéré qu'il s'agissait d'un simple gadget puisqu'il n'y avait pas d'obligation légale en la matière. Ce triste état de fait reflète les normes de notre pays, où les considérations éthiques et l'intégrité semblent n'avoir aucune valeur dans la gouvernance et dans la société en général. Faut-il s'étonner alors que les scandales de corruption et de détournement de fonds publics qui frappent les agents de l'État soient en augmentation ? Il est impératif que nous réfléchissions à nos valeurs avant de nous diriger vers l'effondrement inévitable et complet de notre pays.

INTÉGRITÉ DES ACTEURS

ARTICLE 51-(1) Les détenteurs de toute autorité publique, élus, Membres du Gouvernement ou hauts fonctionnaires, font une déclaration de leur patrimoine en début et en fin de mandat ou de fonction.

(2) Une loi spécifique précise les conditions et le périmètre d'application de ce principe et définit les infractions et sanctions en cas d'enrichissement illicite.

ARTICLE 52.- (1) Les obligations des agents de l'Etat sont également régies par des règles déontologiques claires et largement connues de tous.

(2) Un code de déontologie spécifique aux élus, inspiré des principes de la présente loi, est établi par le Parlement.

(3) Les règles et procédures disciplinaires de la Fonction publique sont renforcées en ce qui concerne les infractions en matière de finances publiques.

ARTICLE 53.- Des sanctions prononcées dans le respect des règles de l'Etat de droit, sont prévues à l'encontre de tous ceux qui, élus ou hauts fonctionnaires, ont géré irrégulièrement des deniers publics.

ARTICLE 54.- La non-dénonciation à la justice par un agent public qui aurait eu connaissance de toute infraction de caractère pénal en matière de gestion des deniers publics est également sanctionnée.

Pour être franc, j’avoue ne pas savoir moi-même, quelles sont les lignes directrices éthiques auxquelles les agents de l'État doivent se conformer. Il est du devoir solennel du Parlement d'établir et de publier de telles règles, comme le prévoit la loi.

En outre, je n'ai pas connaissance d'un code de déontologie spécifique aux élus. Au cours de cette législature, il vous incombe, chers parlementaires, d'ouvrir la voie en instituant un code de déontologie pour les élus. Il s'agira d'un exemple de leadership à donner à notre Nation.

ARTICLE 52 - (1) Les obligations des agents de l'Etat sont également régies par des règles déontologiques claires et largement connues de tous.

(2) Un code de déontologie spécifique aux élus, inspiré des principes de la présente loi, est établi par le Parlement.

(3) Les règles et procédures disciplinaires de la Fonction publique sont renforcées en ce qui concerne les infractions en matière de finances publiques.

ARTICLE 53.- Des sanctions prononcées dans le respect des règles de l'Etat de droit, sont prévues à l'encontre de tous ceux qui, élus ou hauts fonctionnaires, ont géré irrégulièrement des deniers publics.

ARTICLE 54.- La non-dénonciation à la justice par un agent public qui aurait eu connaissance de toute infraction de caractère pénal en matière de gestion des deniers publics est également sanctionnée.

ARTICLE 55.- (1) Les procédures et les conditions d'emploi dans la fonction publique sont fixées en application de la Constitution.

(2) Nul ne peut être nommé ou affecté à un poste comportant des responsabilités financières ' valablement ses compétences techniques, ses aptitudes professionnelles et les garanties déontologiques qu'il présente.

(3) Des programmes de formation adaptés entretiennent et actualisent ces compétences.

ARTICLE 56.- L'Etat garantit les administrations financières, fiscales et douanières contre toute forme d'influence. Il veille également au respect des droits des contribuables et à l'information régulière du public sur leurs activités

Permettez-moi d'attirer Excellences et Honorables parlementaires, votre attention sur l'article 55, paragraphe 2, dont je suis sûr que de nombreux Camerounais seront choqués d’apprendre simplement son existence. Je ne chercherai évidemment pas à savoir si les honorables membres des deux chambres connaissent eux-mêmes cette disposition spécifique de la loi, étant donné qu'il s'agit de lois ayant été adoptées par vos deux chambres.

Le mécanisme africain d'évaluation par les pairs

Le mécanisme africain d'évaluation par les pairs (MAEP) a été créé en 2003 par le comité des chefs d'État et de gouvernement chargé de la mise en œuvre du Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD). Il s'agit d'un instrument permettant aux États membres de l'Union africaine de s'autocontrôler volontairement en matière de gouvernance.

Le MAEP est un accord volontaire entre les États africains visant à évaluer et à revoir systématiquement la gouvernance au niveau des chefs d'État afin de promouvoir la stabilité politique, l'accélération de l'intégration économique sous-régionale et continentale, la croissance économique et le développement durable. En adhérant au MAEP, les États membres acceptent d'évaluer de manière indépendante leur respect des engagements africains et internationaux en matière de gouvernance.

Les performances et les progrès sont mesurés dans quatre domaines thématiques :

• Démocratie et gouvernance politique

• Gouvernance et gestion économiques

• Gouvernement d'entreprise

• Développement socio-économique.

Chaque examen débouche sur un programme d'action national pour l'État concerné afin de résoudre les problèmes identifiés. Un organe national de suivi prépare des rapports semestriels et annuels sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du programme national d'action, qui sont soumis aux réunions du Forum des chefs d'État et de gouvernement du MAEP. Les rapports d'évaluation des pays sont mis à la disposition du public après l'évaluation par les pairs du forum du MAEP.

Le Cameroun fait partie du processus du MAEP depuis 2004, mais aucune des structures internes requises n'a été mise en place et le Cameroun ne s'est jamais soumis à une seule évaluation. J'ai été élu par les chefs d'État pour faire partie du Panel d'éminents pairs et, avant de quitter le Panel, j'en ai été le président. J'ai pu constater de visu les avantages de l'ouverture à l'évaluation par les pairs. Bon nombre des questions auxquelles nous sommes confrontés aujourd'hui ont été examinées dans d'autres pays. Il est regrettable que nous soyons membres du processus depuis près de vingt ans, mais que nous ne nous y soyons jamais soumis. Je n'oublierai jamais l'embarras constant que j'ai ressenti en tant que président placé à la tête d'un processus auquel mon pays ne s'était jamais soumis. En s'engageant dans le MAEP, notre pays disposera d'un miroir objectif à travers lequel il verra immédiatement la nature des défis de gouvernance auxquels le Cameroun est confronté dans les quatre domaines thématiques susmentionnés.

Le scandale de corruption de Glencore

Glencore plc est une multinationale anglo-suisse spécialisée dans le négoce de matières premières et l'exploitation minière, dont le siège se trouve à Baar, en Suisse. Le siège social de Glencore pour le pétrole et le gaz se trouve à Londres et son siège social à Saint Helier, à Jersey, un paradis fiscal notoire qui fait frémir les organismes de surveillance financière. Une vaste enquête a été ouverte, exigeant de la société qu'elle remette des documents relatifs au respect des lois nationales sur le blanchiment d'argent et de la loi sur les pratiques de corruption à l'étranger au Nigeria, en République démocratique du Congo et au Venezuela.

Le 24/05/2022, le Financial Times de Londres a rapporté que Glencore plaiderait coupable de plusieurs chefs d'accusation de corruption et de manipulation du marché et paierait des amendes allant jusqu'à 1,5 milliard de dollars, à la suite d'enquêtes américaines, britanniques et brésiliennes qui ont mis au jour la corruption de l'un des plus grands négociants de matières premières au monde.

Le Serious Fraud Office (SFO) britannique a décidé d'inculper la filiale du groupe, Glencore Energy UK, pour sept cas de corruption motivée par l'appât du gain dans le cadre d'opérations pétrolières au Cameroun, en Guinée équatoriale, en Côte d'Ivoire, au Nigeria et au Sud-Soudan.

"L'ampleur de ce système de corruption criminelle est stupéfiante", a déclaré Damian Williams, procureur du district sud de New York. "Glencore a versé des pots-de-vin pour obtenir des contrats pétroliers. Glencore a versé des pots-de-vin pour éviter des audits gouvernementaux. Glencore a versé des pots-de-vin à des juges pour faire disparaître des poursuites judiciaires. Au fond, Glencore a versé des pots-de-vin pour gagner de l'argent - des centaines de millions de dollars. Et elle l'a fait avec l'approbation, voire l'encouragement, de ses cadres supérieurs. Les poursuites pénales engagées contre Glencore dans le district sud de New York constituent une nouvelle étape dans la démonstration que personne - pas même les multinationales - n'est au-dessus de la loi".

Dans un communiqué, le SFO a déclaré qu'il estimait que "des agents et des employés de Glencore avaient versé des pots-de-vin d'une valeur de plus de 25 millions de dollars pour obtenir un accès préférentiel au pétrole, avec l'approbation de l'entreprise".

Aux États-Unis, Glencore a plaidé coupable dans deux affaires pénales distinctes et a accepté de payer environ 1,1 milliard de dollars d'amendes pénales et de confiscations. Glencore aurait mis en place un système de corruption sur 10 ans. Les procureurs déclarent que la branche américaine de Glencore chargée du négoce des matières premières a plaidé coupable d'avoir participé pendant huit ans à un système de manipulation des prix de référence du fioul aux États-Unis.

En ce qui concerne notre propre pays, le Cameroun, un avocat de Glencore a indiqué le 23/05/22 que la société plaiderait coupable d'accusations de corruption, y compris le versement de pots-de-vin d'environ 7 milliards de francs CFA pour inciter les fonctionnaires de la Société nationale des hydrocarbures (SNH) et de la Société nationale de raffinage à favoriser les opérations de Glencore au Cameroun (SONARA). Les tribunaux du Royaume-Uni, en novembre 2022, et ceux des États-Unis, en février 2023, ont tous deux rendu des décisions confirmant ce système mondial de corruption que Glencore a avoué. En fait, les comptes rendus des tribunaux britanniques décrivent comment Glencore explique la manière dont elle a payé les pots-de-vin dans certains cas. Un agent de Glencore a loué un jet privé transportant de l'argent liquide du Nigeria au Cameroun et cet argent a été utilisé pour corrompre les fonctionnaires de la SONARA et de la SNH. Ces informations sont du domaine public, et tout le monde peut maintenant les voir et comprendre à quel point le fléau de la corruption a détruit notre pays et compromis l'avenir de jeunes Camerounais innocents.

En tant que citoyen impliqué dans la lutte contre la corruption depuis près de 30 ans, je ne peux qu'exprimer ma frustration et mon dégoût. Il appartient maintenant au Parlement d'utiliser ses pouvoirs légitimes pour enquêter sur cette affaire des plus scandaleuses. Glencore, dont le siège est à Douala, a maintenu sa présence au Cameroun en fréquentant les mêmes personnages peu recommandables avec lesquels elle a admis être de connivence devant les tribunaux de Londres et de New York. Il est grand temps que le Parlement intervienne et mette fin à ce comportement répréhensible.

Vos Excellences et Très honorables présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale Mesdames et Messieurs les Sénateurs et Parlementaires,

Je vous écris en tant qu’un citoyen ordinaire concerné, rien de plus, rien de moins. Vous êtes nos représentants et la souveraineté qui vous est conférée émane de nous, le peuple. Je reste à votre disposition pour discuter des questions soulevées dans le présent document avec vos bureaux ou tout groupe de parlementaires ou de commissaires qui le souhaitent.

Dans un article publié dans le quotidien "Le Jour" numéro 3883 du mercredi 22 mars 2003, Marie Roger Biloa, d'origine camerounaise, journaliste et éditrice de renommée mondiale, écrit :

"Nous voici au crépuscule d'un épisode de quarante ans qui, comme la vie, a eu un début et aura une fin. Je parle d'une période qui s'est assombrie au fur et à mesure que les boussoles qui gouvernent notre nation se sont progressivement déréglées, l'une après l'autre. Au fil des années, la perversité a pris la place de la droiture, le vice s'est transformé en vertu, et l'espoir a fait place au désespoir"

Qui peut être fier d'être un élu ou un citoyen d'un pays décrit en ces termes ?

En conclusion, je vous implore de prendre des mesures décisives contre la corruption. Le destin de notre nation est en jeu. Travaillons ensemble pour créer une société exempte de corruption à laquelle nos citoyens seront fiers d’appartenir. Nous devons agir tant que nous le pouvons et, pour reprendre les termes d'Amanda Gorman :

"Il y a toujours de la lumière. Si seulement nous sommes assez courageux pour la voir. Si seulement nous sommes assez courageux pour l'être."

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments les plus respectueux,

Akere T. Muna (of Lincoln's Inn London) Barrister-at-Law

Consultant juridique international

Gouvernance et lutte contre la corruption

Akere Muna Lettre Ouverte AN, SN by Yao Bernard ADZORGENU on Scribd