La balance, symbole de la justice
À l’origine des faits, selon le récit du journal Kalara du lundi 4 juillet 2016, le juge qui a dressé le rapport de ce dossier a indiqué que «Me Owono Fouda aurait formulé une demande d’autorisation d’entrer en possession d’un véhicule militarisé du MINDEF le 23 décembre 1999.
Cette requête faisait suite, selon lui, à un procès-verbal de réforme dressé par le responsable en charge des équipements du ministère et qui indiquait la disponibilité d’un certain nombre d’équipements, dont ce véhicule. Sauf que le Ministre de la Défense a adressé à cet avocat une correspondance dans laquelle il indiquait qu’il n’y avait pas eu de vente aux enchères dans son administration, et qu’il ne voyait pas par quel moyen Me Onomo était devenu propriétaire d’un véhicule du MINDEF, en s’appuyant uniquement sur un procès verbal des services techniques».
Me Onomo Fouda Benjamin a contesté une lettre du Ministre de la Défense (MINDEF) qui s’opposait à son acquisition d’un véhicule militarisé appartenant au MINDEF. L’avocat et ancien magistrat a saisi la chambre administrative de la Cour suprême en 2001. C’est finalement mardi 21 juin 2016 que le dossier a été examiné. En l’absence du recourant (décédé depuis peu) et du MINDEF, indique le journal.
Kalara rapporte que l’avocat Onomo Fouda a estimé qu’il y avait eu détournement de pouvoir de la part du MINDEF qui, selon lui, a dénaturé l’objet de sa demande. Il argue qu’il n’a jamais parlé de vente aux enchères, mais aurait indiqué un processus différent pour acquérir cette voiture. Dans son recours, l’avocat a demandé un dédommagement de 7 millions de FCFA.
Le juge s’est d’abord demandé si la réponse du MINDEF à Me Onomo Fouda pouvait être considérée comme un acte administratif. Si tel était le cas, cela justifierait-il la demande de 7 millions de FCFA formulée par ce dernier ? Aucune partie n’ayant présenté ses arguments, le parquet général a requis l’irrecevabilité du recours. Et le tribunal a finalement déclaré ce recours irrecevable.
