Un fonctionnaire de l'État sans salaire dupuis 16 ans

Le 18 octobre dernier, le tribunal administratif de Yaoundé a annoncé le jugement public d’un recours introduit par Samuel Magloire Metindi contre le Ministère des Finances, son administration utilisatrice.

Selon Kalara qui rapporte l’information dans son numéro du lundi 24 octobre 2016, la plainte enregistrée devant la chambre administrative de la Cour suprême date de novembre 2010 et vise la condamnation de l’État au paiement de 192 millions de FCFA en guise de dommages et intérêts en réparation de divers préjudices émanant des agissements du ministère des Finances et son classement dans le corps des fonctionnaires de la documentation.

«Dans la restitution du rapport de l’affaire rendue par le juge rapporteur, il apparaît que M. Metindi a été recruté en 1985 comme agent de l’État et affecté dans les services de la douane camerounaise. Au moins de juin 1994, sa solde a été suspendue au motif qu’il ne s’est pas fait recenser. Cette interruption a persisté jusqu’au dépôt de son recours devant la justice en 2010, soit 16 années. C’est la raison pour laquelle il veut faire condamner l’État à lui reverser la somme d’un million de FCFA par mois pendant 16 ans soit un pactole de 192 millions de FCFA», informe le journal.

L’on apprend que le plaignant se prévaut aussi d’aptitude universitaire qui lui donnerait désormais droit à un alignement dans le corps des fonctionnaires de la documentation.

En réplique, rapporte Kalara, le ministère des Finances a soulevé une exception d’incompétence du tribunal administratif au motif que M. Metindi n’a jamais présenté à la juridiction, un acte administratif faisant grief. Il existerait également selon le MINFI, une absence d’identité d’objet entre le recours gracieux préalable visant le rétablissement de la solde et le recours contentieux exigeant des paiements.

Pour l’avocat de l’État, «en l’absence de preuves de la suspension de solde alléguée par Samuel Magloire Metindi, sa démarche ne peut prospérer. Il lui a été opposé non seulement un état des sommes dues au plaignant signé du ministre délégué au ministère des Finances, mais aussi des déclarations contenues dans le mémoire de défense du MINFI faisant état de ce que ce dernier a été suspendu «à bon droit» parce qu’engagé en campagne politique lors de la période de recensement», apprend-on.

Le Ministère public a jugé le tribunal apte à connaitre de l’affaire en vertu de l’article 2 de la loi du 29 décembre 2006 fixant l’organisation et le fonctionnement des tribunaux administratifs. Le jugement au fond interviendra à l’occasion d’une prochaine audience.