Un nouveau Code pénal adopté malgré les critiques

Les parlementaires camerounais ont adopté en fin de semaine dernière un nouveau Code de procédure pénal au terme d'un débat houleux de deux semaines. La mouture finale du texte a néanmoins connu une légère modification, à la demande expresse du président Paul Biya, sur une disposition portant sur l’immunité des ministres.

L’article 127, objet de ce réexamen au Parlement à la demande du président Paul Biya en personne, garantissait une immunité ferme aux membres du gouvernement. Déjà contestée par l’opposition, cette disposition a finalement été amendée et reformulée. Ainsi de fait, les ministres et hauts fonctionnaires ont été exclus de cette protection que tendait à sacraliser le projet de loi initial.

Mais au final, la satisfaction des contestataires de ce nouveau code pénal a été bien mince. Le texte adopté le vendredi 1er juillet, en clôture de session parlementaire, étant point pour point quasi identique à la mouture déposée par le gouvernement à la table des députés. Le Front social démocrate (SDF), le principal parti de l’opposition, a bien essayé de souligner de flagrants vices de forme dans les procédures parlementaires, en vue de faire annuler le vote, mais rien n’y a fait.

Le Rassemblement démocratique du peuple camerounais (RDPC) largement majoritaire à l’Assemblée nationale et au Sénat, a fait passer des dispositions problématiques aux yeux des défenseurs des droits humains, tels le maintien de la pénalisation des délits de presse, le maintien de la peine de mort ou la pénalisation de l’adultère.