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Le document à l’étude au parlement va permettre à l’arsenal juridique de s’arrimer aux changements que le Cameroun a connus dans ce secteur.
Le document à l’étude au parlement va permettre à l’arsenal juridique de s’arrimer aux changements que le Cameroun a connus dans ce secteur. 372 articles qui tiennent en 115 pages. Ainsi se présente le projet de loi portant Code pénal dont l’examen a commencé hier au niveau de la Commission des Lois constitutionnelles de l’Assemblée nationale. Près de cinquante après, le Cameroun a décidé de revoir son arsenal répressif des comportements contraires à l’ordre public d’une part pour procéder à l’unification du droit pénal anglophone (hérité des régions occidentales du Cameroun) et francophone (hérité des régions orientales) et l’arrimer aux engagements internationaux qu’il a l’obligation de respecter d’autre part.
