Une loi pour encadrer l'utilisation des armes

Selon les pouvoirs publics, il y a prolifération des armes au Cameroun. Leur utilisation ne suit plus les textes du législateur. Dans son édition du 23 novembre 2016, le quotidien Le Jour rapporte que vendredi dernier la Commission de la défense nationale et de la sécurité a examiné le projet de loi n 995/PJL/AN portant régime général des armes et munitions au Cameroun.

Dans l’exposé des motifs, il a été souligné que la prolifération des armes constitue des phénomènes mondiaux de plus en plus complexes et singulièrement dévastateurs en Afrique centrale. Le Cameroun, îlot de paix dans la sous-région en pleine turbulence, n’est pas épargné du fait de partager ses frontières avec des pays en situation de trouble.

«Dans sa présentation, le texte est constitué de 83 articles répartis en 10 chapitres regroupés en 4 titres. Le titre I relatif définit et classe les armes ainsi que leurs munitions. Il définit le régime général du transit des armes sur le territoire national. Le titre II régit les autorisations et restrictions relatives à chaque catégorie d’armes et ses munitions. Le titre III relatif aux dispositions pénales donne au juge des outils de répression des infractions. Le titre IV édicte quelques modalités pratiques de mise en œuvre de la présente loi», écrit le quotidien.

Toutefois il faut noter que dans un contexte d’insécurité, le projet de loi est élaboré pour contrôler la circulation des armes dans notre pays et surtout adapter le cadre légal de la gestion des armes et munitions aux mutations profondes intervenues dans la société depuis la promulgation du décret n73/658 du 22 octobre 1973.

Aussi les innovations contenues dans le texte sont «relatives à l’interdiction pure et simple des armes à feu de fabrication artisanale, des armes à sous-munitions, l’exigence du marquage des armes pour assurer une meilleure traçabilité. Les sanctions pénales et l’encadrement strict des armes à l’occasion des cérémonies funéraires et culturelles ne sont pas en reste», écrit le quotidien.